1. Pouvez-vous fournir les données concernant le rendement de la taxe comptes-titres pour les périodes de référence suivantes: - du 26 février 2021 au 30 septembre 2021; - du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022; - du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023; - du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024; - du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025? 2. Pouvez-vous fournir, pour les mêmes périodes, le détail des nombre de déclarants par catégorie (titulaires personnes physiques, titulaires sociétés, intermédiaires belges et intermédiaires étrangers)? 3. Pouvez-vous, pour les mêmes périodes, fournir le montant de recettes fiscales prélevées sur les comptes-titres de plus d'un million d'euros détenus par des assureurs dans le cadre de produits d'assurance-vie liés à des fonds collectifs (branche 23)? 4. Comme vous l'avez fait lors de l'accord sur la taxation des plus-value, pouvez-vous partager avec le Parlement l'avis de l'Inspection des Finances ainsi que d'éventuelles études que le SPF Finances aurait réalisées concernant le rendement budgétaire du doublement de la taxe comptes-titres?
B040
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).