Sur la base de la ligne A.B. 58.45.421004 de la "Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025" (SPF Sécurité sociale), un montant de 54.849.000 euros est affecté aux "frais de fonctionnement". Plus précisément, cette ligne est décrite comme "Dotation au Service Fédéral des Pensions (SFP) pour le financement des frais de fonctionnement pour les missions en matière de pensions du secteur public en application de la loi du 18 mars 2016". 1. Pouvez-vous fournir plus de détails sur ces frais de fonctionnement et ce montant élevé, de 54.849.000 euros? S'agit-il de frais liés au personnel, à la maintenance des systèmes informatiques, à la consultance, etc.? Veuillez fournir une ventilation par activité avec le budget alloué à chacune. 2. Combien y a-t-il d'équivalents temps plein au SFP? 3. Le personnel calcule-t-il les pensions à l'aide d'un programme? Comment se déroule le paiement des pensions? Veuillez fournir un aperçu de l'ensemble du processus. 4. Une étude a-t-elle été menée sur la possibilité d'automatiser une partie des processus du SFP? Dans l'affirmative, quelles automatisations ont effectivement été mises en place? Si certaines n'ont pas été mises en place, pour quelle raison? 5. Avec la mise en oeuvre de la réforme des pensions, de nouvelles règles ont également été instaurées en matière de bonus de pension, de malus de pension et désormais aussi d'indexation. Ces réformes et leur application auront-elles une incidence sur ce budget? Veuillez fournir un relevé précis des éventuels surcoûts attendus. 6. Le SFP ou une autorité externe (telle que la Cour des comptes) contrôle-t-il l'efficacité de ces dépenses? Dans l'affirmative, veuillez partager les conclusions les plus récentes.
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1. L'estimation du budget de gestion pour l'année 2024 s'élevait à un montant de 272.399.041 euros. Il est constitué des dépenses suivantes: Ce budget de gestion est financé en partie par les recettes propres du Service fédéral des pensions (SFP) (18.193.000 euros) et par les transferts financiers de nos contributeurs. Le montant de 54.848.700 euros (arrondi à 54.849.000 euros) représente donc bien le financement par le régime fonctionnaire d'une partie des frais de gestion du SFP. 2. Voici le nombre d'équivalent temps plein au 31 décembre 2025: 3. Oui. Le SFP utilise des applications informatiques et des moteurs de calcul pour le calcul des pensions, tant dans le régime des travailleurs salariés que dans celui des fonctionnaires. Ces applications soutiennent les gestionnaires de dossiers et permettent d'effectuer les calculs de manière uniforme, correcte et conforme à la législation. Le processus d'octroi d'une pension de retraite débute automatiquement à l'atteinte de l'âge légal de la pension ou à la demande du citoyen. Le SFP collecte et vérifie ensuite les données personnelles et les données de carrière nécessaires via des bases de données internes et externes. Sur la base de ces informations, la pension est calculée à l'aide d'applications informatiques et d'un moteur de calcul central, avec l'intervention d'un gestionnaire de dossier selon la complexité du dossier. Après validation, une décision de pension est prise et communiquée au citoyen. Dès que la pension est payable, un ordre de paiement électronique est généré et les droits à pension sont intégrés dans les bases de données des droits et des paiements. Pour le régime des fonctionnaires et pour les dossiers complexes, ce processus reste en grande partie manuel, tout en étant soutenu par des systèmes informatiques. Pour le régime des travailleurs salariés, il existe en outre des variantes automatisées et semi-automatisées pour des situations clairement définies. Le paiement des pensions s'effectue via un processus automatisé. Les dates de paiement sont fixées l'année précédente dans un calendrier des paiements, établi en concertation avec et approuvé par la banque partenaire. Les différents processus qui doivent conduire au paiement final sont planifiés conformément au calendrier des paiements. Pendant le processus automatisé de paiement, les contrôles nécessaires (automatiques et manuels) sont effectués afin de garantir la ponctualité et l'exactitude des paiements. En dernière étape, les fichiers de paiement sont transmis à la banque partenaire, qui procède ensuite au paiement effectif. 4. Oui. Le SFP étudie depuis longtemps les possibilités d'automatiser davantage ses processus, dans le but de réduire les délais de traitement, d'alléger la charge de travail des collaborateurs et d'améliorer le service au citoyen, sans compromettre la qualité ni la sécurité juridique. Ces efforts ont conduit à des réalisations concrètes, notamment dans le régime des travailleurs salariés: - Attribution automatique à l'âge légal de la pension Pour les dossiers simples de travailleurs ayant une carrière suffisamment claire et complète, l'examen du droit à pension et le calcul peuvent se faire de manière entièrement automatique, sans intervention manuelle - (Semi-)automatisation des demandes de pension Les demandes de pension de retraite anticipée peuvent également être traitées de manière semi-automatique pour les dossiers simples. Lorsque certaines vérifications ou exceptions apparaissent au cours du processus (p. ex. des anomalies dans la carrière ou la détermination de la situation familiale la plus avantageuse), le dossier est temporairement transmis à un collaborateur, après quoi il peut, si possible, être réintégré dans le processus automatique. Tous les dossiers ne se prêtent toutefois pas à l'automatisation. Celle-ci n'est actuellement pas possible ou pas souhaitable lorsque: - la carrière est complexe (p. ex. avec des périodes à l'étranger ou plusieurs régimes); - les données disponibles sont incomplètes ou incertaines; - ou lorsqu'une appréciation individuelle est nécessaire pour établir correctement les droits. Par ailleurs, le SFP examine en permanence où une automatisation supplémentaire ou un soutien via des outils numériques (tels que la semi-automatisation ou des cobots) est possible, tant dans le régime des travailleurs salariés que dans celui des fonctionnaires. De telles extensions nécessitent toutefois des développements supplémentaires, une qualité élevée des données et une suppression progressive des systèmes informatiques obsolètes. La complexité croissante des dossiers et de la réglementation constitue à cet égard un défi majeur. Le SFP continue à suivre activement ces évolutions et à les intégrer lorsque cela est faisable et responsable. 5. Un budget supplémentaire de 9.629.275 euros pour l'année budgétaire 2025 a été attribué au SFP (point 50 du Conseil des ministres du 18 juillet 2025) pour effectuer les réformes prévues par le gouvernement. Ce budget a été réparti entre 8.229.275 euros pour les projets informatiques et 1.400.000 euros pour les projets business. 6. Le budget de gestion du SFP est contrôlé par le commissaire du gouvernement au Budget.