Selon la "Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025", un montant de 2.181.000 euros est inscrit, au sein du Service fédéral des Pensions, sous la rubrique relativement vague de "frais de fonctionnement pour les missions Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) et Revenu garanti (RG)". 1. À quoi ces frais correspondent ils exactement? S'agit-il de coûts de personnel supplémentaires, de dépenses informatiques, etc.? 2. Si ce budget est destiné à financer plusieurs activités, pourriez-vous en fournir un aperçu, en indiquant le montant précis alloué à chacune d'entre elles? 3. S'agit-il du seul budget alloué aux frais de fonctionnement liés à la GRAPA et au revenu garanti, ou une partie du budget général du Service fédéral des Pensions y est-elle également allouée? 4. Comment ce montant de 2.181.000 euros se rapporte-t-il au nombre total de dossiers traités se rapportant à la GRAPA et au revenu garanti? Est-il possible de l'exprimer en frais de fonctionnement par dossier?
B040
1. Il s'agit du montant demandé au SPF Sécurité sociale pour financer la partie du budget de gestion du Service fédéral des Pensions qui est mise à charge de la mission "garantie de revenu au personnes âgées - revenu garanti aux personnes âgées". Le budget de gestion du Service fédéral des Pensions reprend des dépenses de personnel, de fonctionnement ordinaires et informatiques, de frais d'investissements ordinaires et informatiques de même que des frais d'immeuble. Les investissements immobiliers ne sont pas répartis et restent à charge de la Gestion Globale des travailleurs salariés. En 2025, le budget des investissements immobiliers était de 7.991.527 euros. 2. Voici la répartition chiffrée par activité du budget de gestion de 2025 visé par la question: 3. Il s'agit du seul budget consacré aux frais de fonctionnement liés à la garantie de revenu aux personnes âgées. 4. Le montant à répartir après déduction de la partie attribuée aux frais de fonctionnement des régimes fonctionnaire en vertu de la clé fixée par la loi fusion se base sur deux clés: - la répartition statistique annuelle du nombre de bénéficiaires par régime ou combinaison de régimes (salariés, indépendants, garantie de revenus aux personnes âgées - GRAPA et revenu garanti et allocations aux handicapés) suivant les données au mois de janvier de 2025; - la répartition statistique annuelle du nombre de cas par avantage (salariés, indépendants, GRAPA et revenu garanti et allocations aux handicapés) suivant les données au mois de janvier de 2025.