C'est en 1975 que tous les revenus cadastraux (RC) ont été révisés pour la dernière fois en Belgique, afin de mieux refléter la réalité économique du moment. Concrètement, les RC ont alors été recalculés sur la base des valeurs locatives de l'époque. Toutefois, nous sommes aujourd'hui cinquante ans plus tard et la situation sur le marché immobilier a changé radicalement. Selon un rapport de la Banque nationale (https://www.nbb.be/doc/ts/publications/economicreview/2022/ecorevi2022_h12.pdf? utm_source=chatgpt.com), le prix moyen relatif à des logements a, en tenant compte de l'inflation, quasi triplé depuis 1975. Plus récemment, Statbel (https://statbel.fgov.be/fr/nouvelles/prix-de-limmobilier-1er-trimestre-de-2025) a indiqué qu'entre 2024 et 2025, la valeur médiane d'une maison de type fermé ou demi-fermé a augmenté de 7,7 % et celle d'un appartement de 3,8 %, avec en outre des disparités importantes entre les régions, les provinces et les communes. Au vu de cette évolution des prix immobiliers, j'aurais souhaité obtenir quelques chiffres spécifiques, dans le prolongement de ma question orale sur l'actualisation du revenu cadastral. 1. Merci de fournir, pour chacune des cinq dernières années, le total des revenus cadastraux, exprimé à la fois en montants et en pourcentage des recettes budgétaires annuelles totales. 2. Merci de fournir, pour les mêmes années, les revenus cadastraux des biens immobiliers résidentiels, exprimés en montants et par rapport au patrimoine immobilier résidentiel total en Belgique. 3. Veuillez indiquer, pour les mêmes années, l'augmentation annuelle de la surface utile et l'augmentation du RC pour l'immobilier résidentiel, et ventiler ces chiffres par province et par type de bien immobilier " Maison" (tous types d'habitations et villas) et " P.IM.AP " (appartements) séparément. 4. Merci de fournir, pour les mêmes années, le nombre de nouvelles constructions et d'appartements, également ventilé par province. 5. Merci de préciser, pour les mêmes années, le nombre de dossiers pour lesquels le calcul cadastral a été révisé en raison de travaux de rénovation, ainsi que le nombre de dossiers pour lesquels un recours a été introduit, également ventilés par province.
B040
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).