Depuis près de quatre ans, le citoyen belge Lars De Smet est détenu en Macédoine du Nord après avoir été condamné par des tribunaux locaux. Selon certaines informations, le procès ne se serait pas déroulé correctement et les conditions de détention seraient médiocres. 1. Pouvez-vous expliquer en détail quelle assistance consulaire a été fournie à monsieur De Smet ces dernières années? Combien de visites, d'entretiens ou d'interventions ont eu lieu? Quel suivi a été réservé aux signaux indiquant des vices de procédure ou d'éventuels problèmes liés aux conditions de détention? 2. Le SPF Affaires étrangères suit-il activement ce dossier auprès des autorités macédoniennes? 3. Avez-vous déjà consulté votre collègue fédérale de la Justice à ce sujet, compte tenu de la répartition des compétences et des éventuelles questions de procédure qui ont été soulevées? 4. L'attention de votre homologue macédonien ou de l'ambassadeur macédonien à Bruxelles a-t-elle été attirée officiellement sur ce dossier? 5. La Belgique dispose-t-elle d'un accord bilatéral ou multilatéral avec la Macédoine du Nord en matière de transfèrement de détenus? Dans l'affirmative, cet accord a-t-il déjà été examiné ou mis en oeuvre dans le cadre de ce dossier?
B040
1. Dans le cadre de l'assistance consulaire, les actions suivantes ont été entreprises par mon département: - contacts avec la famille en Belgique et informer celle-ci; - mise à la disposition d'une liste d'avocats; - démarches auprès des autorités locales afin de clarifier la procédure judiciaire, plus particulièrement le système des avocats pro deo; - notre consul à Sofia et notre consule honoraire à Skopje ont rendu cinq visites consulaires et se sont entretenus avec le directeur de la prison sur les conditions de détention et ont sollicité des améliorations de celles-ci; - grâce à l'intervention du consulat, monsieur De Smet reçoit une aide mensuelle financière, sous forme d'avances remboursables; - cette intervention a également permis à monsieur De Smet de recevoir des vêtements chauds, des couvertures et des médicaments. 2. Oui, dans le cadre de l'assistance consulaire. 3. Oui. Mon administration est en contact régulier avec le SPF Justice et travaille en parfaite collaboration avec ces services dans le cadre de cette affaire. 4. Non, étant donné que le blocage dans cette affaire se situe actuellement au niveau de la procédure de transfèrement, qui relève de la compétence du SPF Justice. 5. La Belgique et la Macédoine du Nord sont toutes deux parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées (Strasbourg, 21 mars 1983). Le SPF Justice est compétent pour la mise en oeuvre de cette convention.