À Esneux, sept agents communaux ont été licenciés par un simple courriel: une méthode brutale et profondément inhumaine pour signifier la perte d'un emploi public. Aucun reproche professionnel n'est formulé: la commune reconnaît que la qualité du travail n'est pas en cause et que ces départs découlent uniquement d'un contexte budgétaire dégradé. Pourtant, elle invoque la "loi du changement", au risque de transformer un outil administratif en mécanisme contournant les protections attachées au statut des travailleurs publics. Derrière ces décision, ce sont sept familles dont les revenus, les droits sociaux et l'équilibre de vie sont directement menacés. L'absence de dialogue, la notification par mail, l'absence de reclassement et même le recours à un huissier témoignent d'un mépris inquiétant pour la dignité des agents publics. D'autant plus que ces licenciements interviennent dans un marché de l'emploi déjà marqué par l'instabilité, la multiplication des contrats courts et la difficulté croissante à retrouver un emploi lorsqu'on en perd un, surtout après plusieurs années de service public. Licencier de cette manière, aujourd'hui, c'est exposer les travailleurs à une précarité immédiate et durable. Ce cas soulève également des questions plus larges sur la manière dont certaines communes pourraient être tentées d'utiliser la "loi du changement" pour procéder à des licenciements rapides, sans concertation ni accompagnement, avec des conséquences humaines lourdes pour les agents concernés. 1. Avez-vous demandé un rapport précis sur ces licenciements et sur la légitimité du recours à la "loi du changement" dans ce cas? 2. Avez-vous pris contact avec les organisations syndicales pour évaluer les impacts de ces pratiques sur les droits des travailleurs? 3. Quelles mesures entendez-vous mettre en place pour garantir qu'aucun agent public ne puisse être privé de son emploi sans concertation, accompagnement social et examen réel des possibilités de reclassement?
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Avant tout, je tiens à préciser que je n'ai pas été contacté à ce sujet et ne connais donc pas les éléments concrets de ces licenciements. Je ne suis pas non plus habilité à intervenir dans des licenciements qui relèvent purement de la relation de travail entre le travailleur et l'employeur. De manière générale, je peux vous confirmer qu'en droit belge du travail, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail prévoit le cadre légal à respecter en cas de licenciement, y compris pour le personnel contractuel des communes. Hormis les principes visés par la loi du 3 juillet 1978, l'employeur du secteur public doit également respecter les dispositions spécifiques à la motivation des licenciements réglées par la loi du 13 mars 2024 relative à la motivation des licenciements et aux licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public, qui instaure des règles particulières pour ces travailleurs. Elle leur confère le droit de connaître les motifs concrets ayant conduit à leur licenciement et prévoit une indemnisation en cas de licenciement manifestement déraisonnable. Cette législation impose également, sous certaines conditions, le respect du droit d'être entendu préalablement à la décision. Enfin, concernant les questions spécifiques restantes, il convient de noter qu'elles relèvent principalement des compétences de la Région wallonne (administration locale et emploi).