Bulletin n° : B039 - Question et réponse écrite n° : 0463 - Législature : 56

Auteur	Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département	Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département	Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre	Ordres de quitter le territoire.
Date de dépôt	04/12/2025
Langue	N
Publication question	B039
Date publication	22/01/2026, 20252026
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	15/01/2026

Question	Les personnes séjournant illégalement sur le territoire peuvent se voir adresser un ordre de quitter le territoire (OQT). 1. Dans combien de cas les OQT en vigueur en 2025 ont-ils été prolongés? À combien de reprises s'agissait-il d'un deuxième, troisième, etc. OQT adressé à l'intéressé? Pouvez-vous ventiler ces données par nationalité? 2. Combien d'OQT ont-ils été délivrés en fonction de la situation de l'intéressé (accès et séjour, asile, etc.)? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Combien de personnes concernées par les points 1 et 2 (par catégorie) ont-elles effectivement quitté le territoire? Veuillez fournir la même ventilation.

Statut	4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse	B040
Date publication	30/01/2026, 20252026
Réponse	La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).