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Bulletin n° : B039 - Question et réponse écrite n° : 0220 - Législature : 56


Auteur Gilles Foret, MR (06712)
Département Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances
Sous-département Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances
Titre Arnaques financières en ligne. - Protection des consommateurs belges face aux deepfakes (QO 010879C).
Date de dépôt04/12/2025
Langue F
Publication question     B039
Date publication 22/01/2026, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/01/2026

 
Question

Les escroqueries aux faux investissements en ligne connaissent une explosion sans précédent. Les criminels exploitent massivement les réseaux sociaux, utilisant deepfakes, logos falsifiés de banques et publicités frauduleuses mettant en scène de fausses célébrités, afin de piéger des milliers de citoyens belges. Selon le Centre pour la Cybersécurité de Belgique (CCB), les pertes déclarées sont passées à 17 millions d'euros en 2024 et déjà 15 millions rien qu'au premier semestre 2025, tandis que la police fédérale évoque une hausse de plus de 400 % en quelques années. Derrière ces chiffres, ce sont des familles ruinées, des économies d'une vie balayées en quelques clics. Pourtant, la lutte peine à suivre: - le parquet fédéral est dépassé, faute de moyens humains permettant une surveillance active des plateformes; - la mise en oeuvre du Digital Services Act (DSA) accuse un net retard, en particulier en Belgique; - notre pays ne compte aucun signaleur de confiance officiellement opérationnel pour accélérer les retraits de contenus illégaux; - l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ne dispose pas encore de personnel dédié à la supervision du DSA. Pendant ce temps, les plateformes numériques profitent de milliards de revenus publicitaires, dont une partie significative proviendrait de contenus frauduleux. 1. Quelles mesures immédiates votre ministère compte-t-il prendre pour accélérer la mise en place de signaleurs de confiance en Belgique, afin de lutter efficacement contre les arnaques financières en ligne? 2. Une cellule de supervision renforcée, dotée de moyens humains et technologiques à la hauteur, est-elle prévue au sein de l'IBPT pour appliquer le DSA avec efficacité? 3. Des obligations plus strictes à l'égard des plateformes, notamment la vérification préalable des publicités d'investissement, sont-elles envisagées, dans le respect de l'article 8 de la réglementation européenne? 4. Pouvez-vous indiquer si une campagne d'information grand public est planifiée afin de prévenir les consommateurs des risques et des signaux d'alerte liés à ces arnaques?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B040
Date publication 30/01/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).