B039
La surpopulation carcérale structurelle en Belgique demeure un obstacle majeur à divers égards. Parallèlement, des signaux qui me parviennent indiquent que des places seraient inoccupées ou partiellement utilisées, tant dans les prisons ordinaires que dans les maisons de détention et les centres de psychiatrie légale (CPL). Ce paradoxe d'une surpopulation et d'une sous-utilisation simultanées exige des éclaircissements. 1. Pouvez-vous communiquer le nombre actuel de places non utilisées dans chaque prison, chaque maison de détention et chaque CPL? Veuillez fournir ces données par établissement. 2. Pour quelles raisons des places sont-elles inoccupées dans certains établissements alors que l'administration pénitentiaire globale est confrontée à une surpopulation? Veuillez préciser, par établissement, quels facteurs opérationnels, liés à l'infrastructure ou au personnel jouent un rôle à cet égard. 3. Dans quels délais vous attendez-vous à ce que les places actuellement inoccupées puissent être utilisées? Veuillez également fournir une ventilation par établissement.
B040
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).