B039
Je reviens une nouvelle fois sur un sujet de plus en plus préoccupant, tant au niveau national que dans nos rues à Liège: la consommation de protoxyde d'azote (appelé "gaz hilarant"), au volant. Des contrôles routiers dans notre région ont récemment mis en évidence des conducteurs en possession de bonbonnes, parfois encore ouvertes à côté du volant. Cette pratique, dangereuse, altère la vigilance et les réflexes, comme l'illustrent des accidents dramatiques, notamment celui qui a coûté la vie à un jeune homme à Lille. Or, en Belgique, le gaz hilarant n'est pas explicitement visé par la loi en matière de sécurité routière: - aucune interdiction claire d'en consommer avant ou pendant la conduite; - aucune base juridique solide pour une déchéance du permis; - aucun test de dépistage opérationnel sur le terrain. 1. Comptez-vous inscrire explicitement le protoxyde d'azote dans les substances dont la consommation au volant est formellement interdite par la loi de la circulation routière? 2. Une qualification de circonstance aggravante en cas d'accident impliquant cette substance est-elle envisagée? 3. Une collaboration avec le SPF Santé et le Centrex pour valider un test fiable et rapide de dépistage en bord de route est-elle en cours?
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1. Le problème du gaz hilarant repose sur le fait que celui-ci n'est détectable dans le sang que pendant très peu de temps. Si la police doit transporter la personne concernée chez un médecin afin de procéder à une prise de sang, il y a de fortes chances que les traces de consommation de gaz hilarant aient déjà disparu du sang. En théorie, le gaz hilarant est détectable dans l'air expiré. Cependant, aucun fabricant au monde n'a encore commercialisé d'appareil permettant de détecter la consommation de gaz hilarant de cette manière. Il est bien sûr impossible de créer un cadre juridique pour quelque chose qui n'existe pas encore et dont on ignore totalement le degré de précision avec lequel il pourra être mesuré. 2. Sans cadre juridique, il ne peut y avoir de circonstance aggravante pour la conduite sous l'influence du gaz hilarant. Actuellement, la police ne peut dresser de procès-verbal que sur la base de l'article 35 de la loi sur la circulation routière (ivresse ou état similaire résultant notamment de la consommation de drogues ou de médicaments). 3. Il est bien sûr regrettable qu'il n'existe pas d'appareil de mesure fiable pour détecter le gaz hilarant. De tels appareils sont peut-être déjà disponibles sur des sites web chinois, mais leur qualité et le respect de la vie privée qu'ils garantissent sont très discutables. À notre connaissance, aucun service de police dans le monde n'utilise ces appareils.