B037
Plus aucune donnée récente et claire n'a été publiée depuis un certain temps en matière de migration étudiante. Il avait pourtant été annoncé que le gouvernement reprendrait cette année la publication de rapports à ce sujet, et que ces informations seraient intégrées au rapport d'activité de l'Office des étrangers (OE) et publiées sur son site web dans divers rapports. Dans les faits, cela ne semble pas encore être le cas puisque le dernier rapport mensuel remonte à juin 2023. 1. Pour quelles raisons les chiffres ne sont-ils plus actualisés sur le site de l'OE, comme c'était le cas auparavant? À quel moment peut-on espérer la reprise de ces mises à jour? 2. Quels types de contrôles sont effectués pour vérifier que les étudiants étrangers suivent effectivement des études dans les établissements pour lesquels ils ont obtenu une autorisation? 3. Depuis votre entrée en fonction, le nombre de cas d'abus constatés a-t-il augmenté ou diminué? Pourriez-vous étayer votre réponse à l'aide de données chiffrées? 4. Quelles mesures envisagez-vous pour renforcer les conditions encadrant l'immigration étudiante afin de lutter contre les abus liés à ce canal migratoire? 5. Combien d'établissements d'enseignement font actuellement l'objet d'une surveillance accrue en raison de soupçons d'irrégularités dans l'accueil d'étudiants étrangers, et de quels établissements s'agit-il?
B040
1. Depuis septembre 2023, une nouvelle méthodologie est utilisée pour les visas. Dans l'attente de l'adaptation du rapport Étudiants à cette nouvelle méthodologie, la publication de ce rapport a été suspendue. Toutefois, dans l'intervalle, la majorité des données de ce rapport peuvent être consultées dans les rapports et annexes Visas publiés chaque mois sur le site Web. L'Office des étrangers (OE) espère pouvoir reprendre les travaux début février et publier un rapport adapté comprenant les données (provisoires) de l'année 2025. 2. Les étudiants reçoivent un permis de séjour pour la durée de l'année académique. Lors du renouvellement de ce permis, ils doivent notamment présenter une nouvelle inscription et la preuve des crédits obtenus. Si, après une certaine période de séjour, ils n'obtiennent pas suffisamment de crédits, l'OE peut mettre fin au séjour. Les conditions en la matière nous sont imposées par la directive 2016/801 et la Belgique a choisi de reprendre l'ensemble des motifs de refus de la directive. Lorsqu'un étudiant se désinscrit d'un établissement d'enseignement, ce dernier en informe généralement l'OE. Dans ce cas, l'OE demandera à l'étranger d'actualiser sa situation. 3. L'abus du statut d'étudiant n'est malheureusement pas un phénomène nouveau et existait déjà avant ma prise de fonction. La prise en charge des étudiants demeure un problème tenace qui perdure depuis plusieurs années. Dans un nombre important de dossiers, il n'existe aucun lien entre le garant et l'étudiant; dans certains cas, l'étudiant paie même pour la prise en charge. Parallèlement, il est important de souligner que tous les étudiants ne présentent pas les mêmes profils à risque: de nombreux candidats suivent des parcours d'études légitimes et ne constituent pas un risque accru. Il convient donc de veiller à ce que les talents de haut niveau et hautement qualifiés continuent de se sentir les bienvenus pour étudier ici. L'accord de gouvernement prévoit que cet abus sera combattu et cela sera effectivement mis en oeuvre. Le Service des Étrangers est encore pleinement occupé au traitement des demandes de visa, il est donc trop tôt pour tirer des conclusions ou fournir des chiffres. 4. À la demande des établissements d'enseignement, nous étudions la possibilité d'augmenter le montant minimum dont un étudiant doit disposer pour obtenir un permis de séjour en tant que tel. Par ailleurs, nous examinons s'il y a lieu d'adapter les conditions relatives aux progrès accomplis dans les études. Ces adaptations visent à harmoniser notre législation avec la législation régionale. Enfin, durant cette législature, nous adapterons la législation relative aux étudiants étrangers, notamment en matière de prise en charge, et nous examinerons dans quels domaines nous pouvons simplifier ou renforcer les procédures. 5. L'OE n'exerce pas de surveillance accrue sur les établissements d'enseignement. Si des problèmes sont signalés dans un établissement, l'OE contacte les autorités régionales compétentes pour la surveillance de cet établissement.