B037
L'élaboration du site migration.be ne se poursuivra pas, malgré le temps et les moyens considérables qui y ont déjà été consacrés. Cela soulève des interrogations quant à la gestion du projet et aux dépenses publiques ainsi générées. 1. Avec quelles entreprises avez-vous coopéré pour le développement de ce site internet? 2. Comment les marchés publics ont-ils été attribués pour ce projet? 3. Quel montant chacune des entreprises concernées a-t-elle reçu individuellement et pour quels services spécifiques? 4. Dans quelle mesure des évaluations intermédiaires ont-elles été réalisées au cours du projet? Qui était responsable de ces évaluations? 5. À quel moment la décision de suspendre le projet a-t-elle été prise et par qui? 6. Des clauses contractuelles ont-elles été prévues afin de pouvoir récupérer les moyens investis ou une partie de ceux-ci en cas de non-réception? Dans l'affirmative, ces clauses seront-elles appliquées? 7. Est-il possible d'utiliser à d'autres fins les composants ou le contenu déjà développés pour le site? 8. Quelles autres solutions sont actuellement envisagées afin d'atteindre les objectifs initiaux du projet?
B040
1. Pour développer le site internet, nous avons collaboré avec : - nv IO Belgium, Zavelheid 15, 2200 Herentals (développement); - nv Luzmo, Tiensevest 102/201, 3000 Louvain (licence). 2. Il est fait appel à ces sociétés sur la base d'un contrat cadre du SPF Stratégie et Appui (BOSA) (référence BOSA/2022/M1131). 3. L'Office des étrangers (OE) a payé les montants suivants à ces sociétés: - nv IO Belgium: 258.615,37 euros TVAC; trajet préparatoire: 18.150 euros; analyse des données et coordination: 27.225,01 euros; développement site web: 178.116,48 euros; coûts des licence: 35.123,88 euros; -nv Luzmo: coût de la licence jusqu'au 31 octobre 2025: 32.125,56 euros TVAC. 4. Des réunions de suivi de projet ont été réalisées tout au long du projet en présence des trois instances, avec une participation du cabinet (seulement durant le précédent gouvernement). 5. La décision a été formellement actée par un courrier de l'Office des étrangers du 17 septembre 2025. 6. Les factures pour les prestations fournies ont toutes été payées. 7. Les statistiques développées pourront être (ou sont déjà) mises à disposition via le site de l'OE. Les fonctionnalités les plus complexes ne peuvent être supportées par le site actuel de l'OE, mais pourrait être envisagées dans le futur. 8. L'OE et Statbel fournissent déjà une grande partie des données qu'il était prévu de centraliser sur le site migration.be via leurs sites web respectifs. L'OE prévoit d'accroitre la production des statistiques sur son site. L'OE continue à échanger des données avec Myria et Statbel en dehors du projet.