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La réglementation relative aux licences de taxi et aux plaques d'immatriculation TX ou TL y liées joue un rôle important dans l'organisation et le contrôle du transport professionnel de personnes en Belgique. Selon les chiffres du SPF Mobilité, environ 4.000 plaques d'immatriculation TX étaient en circulation en 2018, dont quelque 1.300 étaient autorisées dans la Région de Bruxelles-Capitale. Au cours de la même période, 6.000 plaques TL étaient en circulation, dont 900 à Bruxelles. Étant donné qu'un taxi peut être utilisé tant pour des activités professionnelles que pour des déplacements privés, il est essentiel que le système reste transparent et que tout abus soit exclu. Il importe de distinguer les plaques d'immatriculation TX, utilisées par les taxis officiels, et les plaques TL, utilisées pour la location avec chauffeur, comme les services de limousine ou les services proposés par des plateformes telles qu'Uber. Les conducteurs de taxis classiques (TX) peuvent toujours circuler avec leur plaque d'immatriculation. Les conducteurs de véhicules munis d'une plaque TL ne peuvent, en principe, l'utiliser que dans le cadre d'une mission réservée à l'avance. 1. Combien de plaques TX et TL sont-elles actuellement en circulation? 2. Pouvez-vous communiquer le nombre total de plaques TX et TL en circulation au cours des cinq dernières années, ventilé par année? 3. Pouvez-vous fournir une ventilation du nombre de plaques TX et TL autorisées par région? 4. Disposez-vous de chiffres sur le nombre de plaques TL utilisées par les chauffeurs Uber? 5. Quels sont les avantages ou les dispositions spécifiques liés à l'utilisation d'une plaque TX par les chauffeurs de taxi agréés? 6. Quels sont les avantages ou les dispositions spécifiques liés à l'utilisation d'une plaque TL par les chauffeurs de limousine? 7. Des mécanismes de contrôle permettent-ils de distinguer l'utilisation professionnelle et l'utilisation privée des véhicules munis d'une plaque TX ou TL? Dans l'affirmative, quels sont les procédures ou les instruments de contrôle utilisés à cette fin? 8. Quelles sanctions sont prévues en cas d'utilisation illégale de plaques TX ou TL et combien d'infractions ont été constatées au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir une ventilation par région et par type de plaque.
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1. Au 8 décembre 2025, 10.121 plaques TX et 1.536 plaques TL étaient en circulation. 2. Le nombre de plaques TX et TL en circulation au cours des cinq dernières années était le suivant: 3. Au 8 décembre 2025, la répartition des plaques TX et TL par Région est la suivante: 4. Le gouvernement fédéral ne dispose pas de chiffres spécifiques concernant l'utilisation de plaques TL par les chauffeurs Uber. En effet, la réglementation relative aux taxis et aux autres services de transport rémunéré de personnes relève de la compétence des régions, qui déterminent le type de plaque d'immatriculation que les exploitants doivent demander auprès de la DIV. Il est toutefois important de mentionner que le législateur flamand a décidé que les chauffeurs Uber titulaires d'une autorisation en Flandre doivent équiper leurs véhicules d'une plaque TX et non d'une plaque TL. 5. Les avantages et les dispositions spécifiques liés à l'utilisation d'une plaque TX par des chauffeurs de taxi agréés relèvent entièrement de la compétence des autorités régionales. 6. Les avantages et les dispositions spécifiques concernant l'utilisation d'une plaque TL par les chauffeurs de limousine relèvent également de la compétence des autorités régionales. 7. Les mécanismes de contrôle visant à distinguer l'usage professionnel de l'usage privé des véhicules munis d'une plaque TX ou TL relèvent eux aussi de la compétence des autorités régionales. 8. La détermination des sanctions et des infractions en cas d'usage illégal de plaques TX ou TL relève de la compétence des autorités régionales. Le gouvernement fédéral ne dispose donc pas des chiffres demandés.