B037
Le 23 janvier 2025, le dernier rapport fédéral sur l'environnement faisait état d'une "érosion préoccupante" des pollinisateurs. Sur les 381 espèces d'abeilles sauvages indigènes, plus d'un tiers ont disparu ou sont menacées de disparition à des degrés divers. Un groupe de travail "Pollinisateurs" se réunit depuis plusieurs années. Dès votre entrée en fonction, je vous avais adressé une question écrite au sujet de la composition de ce groupe de travail ainsi que ses objectifs (question n° 58 du 27 février 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 16). Dans votre réponse, vous me communiquiez ceci: "la stratégie prévoit que le groupe de travail pollinisateurs produise un rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie tous les trois ans à partir de son adoption. Ce rapport portant sur les trois premières années de mise en oeuvre de la stratégie est donc en cours d'élaboration et sera soumis à une conférence interministérielle de l'environnement avant la fin de l'année. Les autorités régionales et fédérale se sont engagées à contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie dans le cadre de leurs compétences. L'autorité fédérale a pour cela conduit des travaux d'élaboration d'un plan fédéral pour les pollinisateurs, au travers de sa taskforce fédérale dédiée à ce sujet. Malheureusement, bien que les travaux aient abouti à un texte conjoint des administrations concernées, il n'a pas été adopté par le précédent gouvernement. Je mènerai donc des réflexions avec mon administration pour décider de la suite à donner à ce dossier, en tenant compte du rapport produit par le groupe de travail Pollinisateurs". 1. Où en sont vos réflexions avec votre administration pour la suite à donner à ce dossier aussi important qu'est la protection des pollinisateurs? 2. Quand pourrons-nous avoir connaissance du rapport produit par le groupe de travail Pollinisateurs? 3. a) Une stratégie visant la protection des pollinisateurs sera-t-elle toujours discutée d'ici la fin de l'année 2025 en conférence interministérielle? b) Si cette conférence a déjà eu lieu, que ressort-il de ces discussions? c) Si cette conférence n'a pas encore eu lieu, pouvez-vous communiquer sa date? d) Si cette conférence n'aura finalement pas lieu d'ici la fin de l'année, pouvez-vous communiquer les raisons qui ont poussé à cette décision?
B040
1. Mon administration et moi-même restons pleinement impliqués dans les actions relatives à la protection des pollinisateurs. 2. En ce qui concerne la stratégie prévue pour la période 2021-2030, son évaluation à mi-parcours doit encore être réalisée. Cette évaluation est un exercice national impliquant toutes les autorités participant à sa mise en oeuvre. Elle a débuté en 2025 mais n'a pas encore abouti. En effet, l'exercice d'évaluation est mené par le Groupe de travail Pollinisateurs qui n'a pas eu l'occasion de se réunir au second semestre 2025. Toutefois, les travaux devraient reprendre en 2026. 3. a) Mes équipes ne comptent pas leurs efforts depuis plusieurs mois pour faire aboutir le plan fédéral pour les pollinisateurs, travaillant notamment à l'élaboration de nouvelles actions pour traiter cette problématique de la manière la plus holistique possible. Je suis heureux de pouvoir annoncer que nous avons pu valider la version finale du projet de plan fédéral. Le projet de plan fédéral sera donc soumis à une consultation publique début 2026 en vue de son adoption. b) à d) Ne peut être présentée à la Conférence ministérielle pour approbation qu'une épreuve finale ayant déjà fait l'objet d'une consultation publique. Celle-ci se sera lancée dès janvier 2026.