B037
Je vous ai déjà posé deux questions écrites dans ce domaine qui est le vôtre. Je souhaite revenir sur vos réponses. Le mode de calcul initial des frais administratifs des organismes chargés du versement des allocations de chômage en cas de baisse des allocations était le suivant: (104.764.761 euros - (1,2395 euro x X) - (104.764.761 euros x 0,065 x Y)) x k1 x k2 Par décision du ministre Dermagne (arrêté royal (AR) du 15 mai 2022), cette formule de calcul a été modifiée comme suit: (104.764.761 euros - (1,2395 euro x X) - (104.764.761 euros x 0,05107x Y)) x k1 x k2 Cette modification de la formule de calcul a eu pour conséquence d'atténuer l'impact d'une baisse du nombre de chômeurs sur les frais administratifs des syndicats: la réduction du montant de base octroyé est ainsi amoindrie. C'est ce qui avait été expliqué dans la communication du gouvernement à l'époque. Dans une question écrite, nous nous interrogions sur l'impact de cette mesure avant et après la limitation dans le temps des allocations de chômage. Or, votre réponse ne portait pas sur le coefficient Y, mais sur un autre paramètre: k1, un paramètre qui adapte le montant octroyé aux organismes de paiement à l'évolution des salaires. 1. Nous aimerions connaître l'impact de la modification de la formule (coefficient Y) par l'AR du 15 mai 2022. Pouvez-vous nous répondre à ce sujet? 2. En ce qui concerne la modification du paramètre k1, pourquoi a-t-il été modifié en 2021? Sur quoi se base cette différence? Que pensez-vous de l'idée d'annuler l'interprétation de ce paramètre k1? Disposez-vous de la compétence pour ce faire ou cette interprétation relève-t-elle uniquement du comité de gestion de l'Office National de l'Emploi?
B040
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).