B037
L'administration fédérale octroie un congé syndical aux fonctionnaires, mais les heures ou journées spécifiques consacrées à des activités syndicales ne sont pas toujours comptabilisées séparément ni rendues publiques. Le congé syndical est réglé par la loi, mais il peut être refusé si cette absence nuit au service. 1. Combien de délégués syndicaux ont demandé un congé syndical au cours de chacune des cinq dernières années, par service distinct? 2. Dans combien de cas ce congé a-t-il été refusé parce que l'absence de l'agent concerné aurait nuit au service? 3. Les délégués du personnel ont également droit à un congé pour formation syndicale par période de mandat de quatre ans. Combien de délégués du personnel ont fait appel à cette possibilité? Merci de fournir un aperçu annuel par service pour les cinq dernières années.
B040
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).