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Bulletin n° : B036 - Question et réponse écrite n° : 0435 - Législature : 56


Auteur Matti Vandemaele, ECOGR1 (08069)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Demandes de protection internationale.
Date de dépôt17/11/2025
Langue N
Publication question     B036
Date publication 23/12/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/12/2025

 
Question

Les personnes placées en centre fermé peuvent introduire une demande de protection internationale auprès du directeur du centre. En outre, les centres fermés accueillent également des personnes ayant introduit une demande de protection à la frontière. Ces demandeurs de protection internationale sont principalement placés dans le centre Caricole. 1. Combien de demandes de protection internationale ont été introduites depuis 2020 à partir de centres fermés? Pourriez-vous fournir un chiffre annuel, ventilé par centre? 2. Quelles ont été les issues de ces demandes de protection internationale? Pourriez-vous fournir les chiffres annuels depuis 2020 concernant le nombre: - de reconnaissances de la qualité de réfugié; - d'octrois de la protection subsidiaire; - de décisions de refus; - de demandes irrecevables; - de demandes non fondées? 3. Combien de personnes ayant introduit une demande de protection internationale à la frontière ont été placées en détention dans des centres fermés? Pourriez-vous fournir un chiffre annuel depuis 2020? 4. Quelles ont été les issues de ces demandes de protection, ventilées comme au point 2?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B038
Date publication 15/01/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).