B036
Les personnes en séjour irrégulier ou qui ne répondent pas aux conditions d'entrée peuvent être placées en détention dans un centre fermé en vue de leur retour ou de leur refoulement. Il arrive pour diverses raisons que des résidents de centres fermés ne soient pas expulsés et soient finalement libérés. 1. Combien de personnes détenues dans un centre fermé ont été libérées chaque année depuis 2020? Veuillez fournir des chiffres par centre fermé et les ventiler selon les motifs suivants: - une impossibilité d'éloignement; - l'attribution d'un droit de séjour; - une libération après un contrôle juridictionnel du Conseil du Contentieux des Étrangers; - des raisons humanitaires ou médicales; - des solutions de substitution à la détention ou un retour volontaire; - d'autres motifs. 2. Quelle est la part de libérations par rapport aux inscriptions enregistrées? Veuillez fournir un pourcentage annuel par centre fermé.
B039
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).