B036
L'usage des bougies parfumées s'est fortement démocratisé et on peut maintenant en acheter pour quelques dizaines d'euros dans une multitude de marchés et de boutiques. Toutefois, des études récentes et les systèmes européens d'alerte montrent des risques respiratoires et chimiques non négligeables liés aux émissions de composés organiques volatils (COV), de particules fines et de sous-produits d'oxydation, en particulier dans des pièces peu ventilées. Des publications scientifiques signalent notamment des émissions de benzène et de formaldéhyde, substances associées à des effets cancérogènes ou irritants, ainsi que la formation d'aérosols organiques secondaires issus des terpènes des parfums (https://doi.org/10.1016/j.envint.2021.106590). Ces émissions peuvent exacerber l'asthme, irriter les voies respiratoires et contribuer à la charge de pollution de l'air intérieur. Au niveau européen, des bougies et sets "cadeaux" parfumés ont précédemment fait l'objet de notifications et retraits pour risques chimiques (fumées excessives, substances parfumantes interdites dans certains usages), confirmant l'existence d'un signal de risque et la nécessité d'une surveillance de marché efficace (https://ec.europa.eu/safety-gate-alerts/screen/webReport/alertDetail/10000026). En Belgique, le SPF Économie rappelle que les bougies sont soumises au Règlement (UE) sur la sécurité générale des produits (GPSR), à REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et au CLP (Classification, Labelling, Packaging), avec des exigences d'étiquetage (pictogrammes, mentions de danger, conseils de prudence) et des normes harmonisées pour la sécurité incendie, la suie/émissions et les avertissements (https://economie.fgov.be/en/themes/quality-and-safety/safety-products-and-services/regulations/products-intended-consumers/safety-candles). Cependant, le respect de ces obligations varie, notamment pour des produits importés ou vendus en ligne, et le consommateur n'est pas toujours informé des bonnes pratiques de ventilation, de limitation de durée d'usage, ou de la présence potentielle d'allergènes. 1. Combien de contrôles de conformité ont été menés en 2023 et 2024 sur les bougies parfumées? Combien d'échantillons ont été analysés? Avec quels taux de non-conformité et quels motifs? Merci de transmettre un tableau détaillé. 2. Combien d'alertes impliquant un risque chimique ou des fumées excessives ont été notifiées via le mécanisme européen, Safety Gate, sur les 24 derniers mois? Quelles suites ont été données en Belgique? 3. Votre administration a-t-elle ciblé les périodes "cadeaux" (fin d'année, fête des mères, etc.) pour des campagnes de contrôle renforcées, notamment pour les sets combinant bougie, parfum, huile et batônnets? 4. Comment le SPF Économie vérifie-t-il l'application des normes EN 15493 (sécurité incendie), EN 15426 (suie/émissions) et EN 15494 (étiquetage/avertissements) pour les bougies parfumées vendues en Belgique, y compris via les vendeurs étrangers, notamment avec le commerce en ligne, qui livrent chez nous? Envisagez-vous de rendre la référence à ces normes plus visible pour le public (p. ex. contrôle-checklist, marque de conformité volontaire)? 5. Les obligations CLP couvrent l'étiquetage des mélanges parfumants (pictogrammes, mentions H/P, allergènes listés). Constatez-vous des lacunes récurrentes d'étiquetage sur les bougies parfumées (p. ex. allergènes non listés, mentions partielles, texte illisible)? Quelles actions correctives sont imposées?
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1. Le SPF Économie a traité deux dossiers concernant des bougies mais aucun pour des bougies parfumées. L'aspect "parfum" des bougies est une compétence du SPF Santé publique. 2. Depuis 2023, aucune bougie parfumée n'a été notifiée dans le système d'alerte Safety Gate. Cependant, cinq bougies (produits de décoration) ont été notifiées pour un risque d'incendie en fonction de leurs dimensions, leurs compositions (éléments inflammables dans la bougie) ou de leur présentation (plusieurs bougies présentes au milieu d'une couronne de l'avant comme décoration de Noël). 3. Non. 4. Faute de signalements d'accidents ou de plaintes, aucune campagne de contrôle n'a été menée par le SPF Économie sur les bougies, qu'elles soient parfumées ou non. Le SPF Économie ne va pas rendre la référence des normes plus visibles pour le public étant donné que les normes ne sont pas destinées au public mais aux fabricants pour vérifier la sécurité de leurs produits. 5. Pour ce point relatif à la réglementation classification, étiquetage et emballage qui est une compétence du SPF Santé publique, je vous renvoie vers le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.