B036
L'Harmonie Royale des Finances est une association culturelle composée de membres du personnel du SPF Finances et de la Régie des Bâtiments, entre autres. 1. Pouvez-vous confirmer quels services fédéraux sont représentés au sein de l'Harmonie Royale des Finances? Quel est le nombre actuel de membres? 2. Existe-t-il un cadre régissant la participation aux répétitions ou aux représentations pendant les heures de travail? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer les accords conclus à cet égard? 3. Existe-t-il dans d'autres services fédéraux des harmonies, des corps de musique ou des associations culturelles similaires dont la participation pendant les heures de travail est autorisée ou qui bénéficient d'un financement structurel? Veuillez fournir un aperçu par association, y compris le nombre de membres et l'impact budgétaire. 4. Quelle est la fréquence réelle des répétitions et des représentations? Veuillez fournir un aperçu par association en répondant aux questions suivantes. a) Ces heures sont-elles considérées comme du temps de travail effectif? b) Comment ces heures sont-elles enregistrées? c) Sont-elles contrôlées? 5. Les membres peuvent-ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement, de leurs repas, du transport de leurs instruments ou d'autres frais liés aux répétitions et aux représentations? Veuillez fournir un aperçu annuel par catégorie de remboursement du montant total exact pour les cinq dernières années. 6. Une subvention annuelle est-elle accordée par l'autorité fédérale à ces associations? Dans l'affirmative, quel en est le montant exact? Veuillez fournir un aperçu annuel pour les cinq dernières années. 7. Des calculs (internes) ont-ils été effectués pour déterminer le nombre total d'heures que les membres du personnel consacrent aux répétitions, aux représentations et aux déplacements pendant leur temps de travail? Dans l'affirmative, veuillez préciser la méthode de calcul utilisée. a) Combien d'équivalents temps plein cela représente-t-il sur une base annuelle? b) Quand le dernier calcul a-t-il été effectué? 8. Des évaluations ou des audits ont-ils été réalisés sur l'impact de ces activités sur la continuité opérationnelle des services à forte charge de travail (tels que les douanes et les accises)? Dans l'affirmative, quand cette évaluation a-t-elle eu lieu? Dans l'affirmative, quels ont été les résultats de cette évaluation? 9. Envisagez-vous, dans le cadre des exercices budgétaires, des réformes concernant: a) la participation à de telles activités culturelles pendant les heures de travail; b) leur subventionnement; c) l'organisation et l'objectif de ces associations?
B039
1. La Royale Harmonie des Finances est une association musicale composée principalement de collaborateurs relevant de la compétence du SPF Finances. La question concernant les spécifications exactes du nombre de membres doit être adressée au ministre compétent des Finances, Jan Jambon. En ce moment, un collaborateur qui travaille à la Régie des Bâtiments fait partie de l'Harmonie des Finances. Il s'agit d'un collaborateur qui travaille aux services opérationnels de Bruxelles. 2. En 2012, le collaborateur concerné a reçu l'accord de son chef de service et du service du personnel pour participer aux répétitions. En ce moment, son chef fonctionnel lui donne son accord pour y participer, parce que les répétitions ont lieu lors des heures de travail. 3. Il n'existe aucune harmonie, fanfare ou association culturelle similaire relevant de ma compétence. Je ne dispose donc pas de données concernant le nombre de membres ni l'impact budgétaire. 4. Le collaborateur concerné participe en moyenne à trois ou quatre répétitions de 11 h 30 à 17 h 30 par mois. a) Le collaborateur concerné doit encoder une mission de travail lorsqu'il participe à une telle répétition. Ces heures sont donc assimilées à du temps de travail. b) Elles sont enregistrées dans l'application PersoSelfService. c) Les missions encodées par le collaborateur concerné sont validées par son chef fonctionnel et ensuite exécutées par le service du personnel. 5. La Régie des Bâtiments prend en charge les billets de train pour le collaborateur concerné. En 2025, 33 billets aller-retour lui ont été fournis. 6. Aucune subvention annuelle n'est accordée par le gouvernement fédéral à ce type d'associations 7. Aucun calcul (interne) n'a été effectué pour déterminer le nombre total d'heures que les membres du personnel consacrent aux répétitions, aux représentations et aux déplacements pendant leur temps de travail. 8. Étant donné qu'il s'agit d'une seule personne, aucune évaluation ou audit n'a été effectué sur l'impact de ces activités sur la continuité opérationnelle des services à forte charge de travail. 9. La participation à ce type d'activités pendant les heures de travail est actuellement analysée en concertation avec le service du personnel de la Régie des Bâtiments.