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Bulletin n° : B036 - Question et réponse écrite n° : 0394 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre L'inoccupation de bâtiments.
Date de dépôt17/11/2025
Langue N
Publication question     B036
Date publication 23/12/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/12/2025

 
Question

La Régie des Bâtiments loue des bureaux qui ne sont pas utilisés, alors qu'elle dispose elle-même de bâtiments inoccupés. Or, un bâtiment inoccupé peut entraîner des coûts. 1. Pouvez-vous fournir, pour chaque bâtiment ou espace de bureaux loué, actuellement (partiellement ou totalement) inoccupé, un aperçu du coût locatif annuel total payé par la Régie des Bâtiments pour l'ensemble du bâtiment/de l'espace? 2. L'inoccupation de certains bâtiments loués a-t-elle entraîné des dommages matériels ou des coûts, par exemple en raison du vandalisme, de la vétusté ou de problèmes de chauffage? Veuillez indiquer pour chaque bâtiment: - la nature des dommages; - le coût estimé ou déjà supporté; - qui supporte les dommages (l'État ou le propriétaire). 3. L'inoccupation de certains bâtiments possédés par la Régie a-t-elle entraîné des dommages matériels ou des coûts, par exemple en raison du vandalisme, de la vétusté ou de problèmes de chauffage? Veuillez indiquer pour chaque bâtiment: - la nature des dommages; - le coût estimé ou déjà supporté; - qui supporte les dommages (l'État ou le propriétaire).


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B038
Date publication 15/01/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).