B036
Selon les données du cadastre, la Régie des Bâtiments gère 27 sites utilisés par Fedasil. Compte tenu des récents débats sur la prolongation des centres d'accueil temporaires et l'augmentation des coûts fédéraux liés à l'asile, il est important de clarifier l'implication financière et matérielle de la Régie des Bâtiments dans ces infrastructures. 1. Pouvez-vous fournir une liste complète de tous les sites Fedasil détenus ou gérés par la Régie des Bâtiments, en précisant: - la capacité et l'occupation effective; - la raison actuelle de l'occupation; - la date de mise en service par Fedasil; - si elle est connue: la date de cessation d'utilisation par Fedasil? 2. Fedasil paie-t-il un loyer ou une redevance d'utilisation à la Régie des Bâtiments pour ces sites? Dans l'affirmative, quel est le montant par site et par an? Dans la négative, qui supporte les charges financières et à combien s'élèvent-elles? Veuillez fournir un aperçu pour les cinq dernières années. 3. Quels sont les frais supplémentaires (équipements d'utilité publique, entretien, sécurité, nettoyage, réparations, etc.) pris en charge par Fedasil et ceux incombant à la Régie des Bâtiments? Veuillez fournir une liste par site, en précisant qui prend en charge les frais et leur montant annuel pour les cinq dernières années. 4. Des dégâts ont-ils été constatés sur ces sites depuis 2020? Dans l'affirmative, à quels endroits, quelle en était la nature et quels ont été les coûts de réparation estimés et effectifs? Les dégâts ont-ils été causés par des utilisateurs ou des tiers? Qui a finalement pris en charge ces coûts (Fedasil, Régie des Bâtiments, assurance, autorités locales, etc.)? Ces dégâts ont-ils entraîné la fermeture ou l'évacuation temporaire de certains des sites? 5. Existe-t-il un plan au sein de la Régie des Bâtiments visant à réduire ou à supprimer progressivement le nombre de sites Fedasil? Dans l'affirmative, quels sites sont concernés par la fermeture et dans quel délai? Dans la négative, existe-t-il des projets visant à prévoir des sites supplémentaires pour Fedasil ou d'autres initiatives d'accueil? 6. Sur la base de quels critères la Régie des Bâtiments décide-t-elle de mettre ou non des bâtiments à la disposition de Fedasil? Combien de sites restent plus longtemps que prévu dans le portefeuille en raison d'une utilisation temporaire par Fedasil?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).