Les agressions physiques et verbales envers les accompagnateurs de train et autres membres du personnel de la SNCB connaissent une inquiétante recrudescence. Malgré la présence du service Securail et les efforts déployés pour renforcer la sécurité à bord des trains, de nombreux agents de la SNCB témoignent que les auteurs d'agressions ou de comportements violents se retrouvent à nouveau dans les trains dès le lendemain des faits, sans qu'aucune mesure d'éloignement effective ne soit possible. Dans d'autres domaines, notamment celui des événements sportifs, il existe un dispositif d'interdiction de stade qui permet d'écarter temporairement ou durablement les fauteurs de troubles. Une mesure similaire, adaptée au contexte ferroviaire, pourrait contribuer à renforcer la sécurité du personnel et des voyageurs, tout en marquant la gravité des atteintes commises envers les agents exerçant une mission de service public. 1. La législation actuelle permet-elle d'interdire à une personne d'accéder aux trains de la SNCB pour une durée déterminée en cas d'agression envers le personnel? 2. Si non, votre département envisage-t-il d'étudier la création d'un régime d'interdiction ferroviaire, inspiré du modèle des interdictions de stade, proportionné à la gravité des faits commis? 3. Une telle mesure nécessiterait-elle une adaptation législative ou pourrait-elle être introduite par voie réglementaire ou via le contrat de gestion de la SNCB? 4. Quelles mesures complémentaires le gouvernement entend-il prendre pour mieux protéger le personnel de la SNCB face à la montée des violences?
B036
1 à 3. La loi sur la police des chemins de fer prévoit effectivement une telle sanction d'exclusion durant une période, qui peut être ordonnée par un juge comme peine accessoire dans le cadre de la peine imposée concernant notamment des faits de lésions corporelles volontaires. La disposition de la loi sur la police des chemins de fer est la suivante: "Art. 33. Sans préjudice des peines et sanctions principales prévues par la loi, le juge peut interdire l'accès à l'ensemble ou à une partie des exploitations du gestionnaire de la gare, du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire ou d'une ou plusieurs entreprises ferroviaires, pour une période de quinze jours à un an, à une personne déclarée coupable d'une infraction aux articles 327 à 330, à un des articles du Livre II, Titre VIII, ou aux articles 461, 463 et 466 à 476 du Code pénal, commise dans un train, une gare ou une de ses dépendances. (...)". La référence au Livre II, Titre VIII du Code pénal doit en effet être comprise comme se référant aux infractions relatives notamment à la commission de coups et blessures. Il s'agit des articles 398 et suivants du Code pénal, qui figurent donc dans le Livre II, Titre VIII dudit Code. 4. Le gouvernement entend renforcer significativement la protection du personnel de la SNCB face à la montée des violences, en agissant simultanément sur la présence opérationnelle, les moyens technologiques, la coopération avec les services de sécurité et l'adaptation des infrastructures. Tout d'abord, la présence du personnel Securail est intensifiée: les agents sont désormais déployés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les gares les plus sensibles, dont Bruxelles-Midi, avec des équipes renforcées aux heures de pointe et une allocation dynamique des effectifs en fonction des risques. Cette présence accrue, continuellement évaluée et ajustée, vise à assurer un environnement plus sécurisant pour les travailleurs comme pour les voyageurs. Ensuite, le gouvernement investit dans des moyens de protection supplémentaires pour les agents Securail. Ceux-ci disposent déjà d'un équipement conforme au cadre légal applicable aux services de sécurité non policiers, mais les autorités suivent de près l'évolution des risques et travaillent à l'adaptation des outils de protection et des procédures. Une mesure complémentaire essentielle consiste à équiper prochainement les agents Securail de bodycams, en collaboration avec le ministre de l'Intérieur, afin de mieux documenter les interventions, dissuader les comportements violents et renforcer la sécurité personnelle des agents sur le terrain. Parallèlement, la coopération entre Securail et les services de police est renforcée et structurée. Le gouvernement prépare également une base juridique permettant de mieux encadrer la collaboration opérationnelle entre la police intégrée et Securail, afin d'assurer une réponse plus rapide et plus efficace aux situations violentes. De plus, un co-pilotage renforcé entre les ministres de la Mobilité, de l'Intérieur et de la Justice permettra d'aligner les plans stratégiques et opérationnels de Securail avec les plans de sécurité intégrés, garantissant une protection accrue pour le personnel sur l'ensemble du réseau. En matière technologique et infrastructurelle, des investissements importants sont réalisés pour sécuriser davantage l'environnement de travail: l'extension du réseau de caméras de surveillance, le renforcement du contrôle d'accès, la fermeture nocturne de certaines gares, l'adaptation de mobilier pour éviter les installations indésirables, ainsi que l'augmentation de la propreté et de la visibilité dans les espaces publics contribuent à réduire les risques pour les équipes en service. Les autorités locales et régionales sont également impliquées via des actions de sécurité dans les rues avoisinantes et une coopération renforcée sur les problématiques sociales qui peuvent générer tensions ou violences envers le personnel. Enfin, le gouvernement insiste sur une approche globale et coordonnée: chaque acteur - police, Securail, administrations, services sociaux, opérateurs de transport - doit assumer sa part de responsabilité. Cette coordination accrue, combinée à un suivi continu de la situation et à la volonté d'adopter des mesures supplémentaires lorsque nécessaire, doit permettre de réduire durablement les actes de violence et d'assurer la protection pleine et entière du personnel de la SNCB.