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Question et réponse écrite n° : 0749 - Législature : 56


Auteur Frank Troosters, VB (07227)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Période de test de bancs d'essai à rouleaux pour vélos à assistance électrique.
Date de dépôt02/12/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/01/2026

 
Question

La police locale, notamment à Bruges et à Saint-Nicolas, a mené récemment une action de contrôle à l'aide d'un nouveau banc d'essai à rouleaux destiné aux trottinettes électriques, aux fatbikes et aux speedpedelecs. Lors de précédents débats en commission au Parlement flamand concernant ces véhicules légers, il avait été souligné que l'absence d'un banc d'essai homologué au niveau fédéral pour les véhicules à assistance au pédalage, tels que les fatbikes, compliquait les contrôles. Les chiffres les plus récents de l'institut Vias indiquent une tendance persistante, et même fortement à la hausse, des accidents impliquant ce type de véhicules électriques légers. Ainsi, selon Vias, 470 accidents ayant entraîné des lésions impliquant des trottinettes électriques ont déjà été enregistrés au cours des trois premiers mois de 2025, ce qui représente une augmentation de 62 % par rapport à la même période en 2024. De même, une forte hausse des accidents a été constatée pour les speedpedelecs, avec en outre une gravité élevée des blessures. Les systèmes de contrôle utilisés actuellement dans la plupart des zones de police sont obsolètes et inadaptés aux trottinettes électriques, aux speedpedelecs et aux fatbikes, ce qui entrave une application efficace de la réglementation et nuit à la sécurité routière. 1. Comment le projet pilote mené actuellement à Bruges et à Saint-Nicolas avec les nouveaux bancs d'essai à rouleaux est-il évalué? Quels résultats concrets ces contrôles ont-ils déjà permis d'obtenir, en termes de nombre de véhicules contrôlés et d'infractions constatées? 2. Pouvez-vous confirmer que ce type de banc d'essai à rouleaux pourra être utilisé de manière généralisée dans d'autres zones de police d'ici l'été ou l'automne 2026? 3. De quelle manière comptez-vous soutenir les zones de police afin de permettre un déploiement rapide et efficace de ces bancs d'essai à rouleaux? 4. Compte tenu du morcellement des compétences entre les autorités fédérales et régionales en matière d'homologation des instruments de mesure, quelles démarches entreprenez-vous afin de simplifier et d'accélérer cette procédure?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B036
Date publication 23/12/2025, 20252026
Réponse

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de celles des ministres régionaux de l'Économie.