Les conducteurs qui continuent à conduire malgré une interdiction de conduire suscitent une inquiétude croissante, car ils constituent un risque grave pour la sécurité routière en raison de leur profil à haut risque et de leur implication dans des accidents graves. 1. Comment a évolué le nombre de constats de conduite malgré la déchéance du droit de conduire? Veuillez fournir un aperçu mensuel pour 2023, 2024 et les données les plus récentes disponibles pour 2025, par région et par province. 2. Combien de contrôles ciblés du permis de conduire ont été effectués au total par les services de police au cours de la même période, par région et par province? Quelle est l'évolution de la probabilité d'être attrapé, c'est-à-dire le rapport entre le nombre de contrôles et le nombre de violations de l'interdiction de conduire constatées? 3. Quel est le profil des contrevenants? Veuillez fournir une ventilation démographique (catégories d'âge et sexe). 4. Pouvez-vous préciser la raison initiale de l'interdiction de conduire des conducteurs pris en flagrant délit? Veuillez fournir une répartition en pourcentage (par exemple, pour cause d'alcool, de drogues, d'excès de vitesse, de délit de fuite). 5. Quel est le taux de récidive? Combien des conducteurs attrapés au cours de la même période avaient-ils déjà été condamnés antérieurement pour le même délit (par exemple au cours des cinq dernières années)? 6. Dans combien de cas recensés au cours de la même période le véhicule du contrevenant a-t-il été saisi immédiatement et/ou déclaré confisqué par le tribunal par la suite? 7. Existe-t-il des données sur le moment (par exemple, de jour ou de nuit, en semaine ou pendant le week-end) et le type de route (par exemple, autoroute, route régionale, route locale) où la plupart de ces constats ont lieu?
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Je partage votre inquiétude concernant la conduite pendant une période d'interdiction de conduire. Malgré tous les efforts déployés, tant en matière de sensibilisation que de sanctions, certaines personnes continuent à enfreindre les règles. Sur le plan législatif, des initiatives ont déjà été prises dans le passé afin de réprimer sévèrement ce type d'infractions, je fais référence ici à ce que l'on appelle la récidive croisée. Nous avons également inclus des initiatives dans l'accord de gouvernement, telles que la possibilité d'imposer un blocage du permis de conduire. Parallèlement à la dématérialisation du permis de conduire, nous prendrons les mesures nécessaires à cet effet à l'avenir. Pour la question concernant les chiffres et les contrôles, vous pouvez vous adresser à mes collègues ministres de l'Intérieur, monsieur Bernard Quintin, et de la Justice, madame Annelies Verlinden, dont relèvent ces matières.