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| Auteur | Ludivine Dedonder, PS (06336) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Agressions envers les accompagnateurs de train et la sécurité dans les trains. |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 19/12/2025 |
| Question |
Un accompagnateur de train a été violemment agressé lors d'un contrôle à Rhode-Saint-Genèse, subissant de graves blessures (fracture faciale, pose d'une plaque en titane, interventions chirurgicales). L'agent, proche de la retraite, est en incapacité prolongée. Les auteurs, deux jeunes, ont été filmés et la SNCB a porté plainte. Les syndicats alertent sur une dégradation inquiétante de la sécurité dans les trains: agressions plus violentes, sentiment d'impunité, manque de prévention et de réaction rapide. Un cas similaire à Mons illustre le problème, où une contrôleuse a été agressée par un couple, sans que le juge ne décide d'une arrestation, invoquant le risque de traumatisme pour les enfants des auteurs. Ces faits graves et répétés soulèvent la question d'une sécurité structurelle pour protéger accompagnateurs et usagers dans les transports publics. 1. La police des chemins de fer est-elle intervenue lors de l'agression survenue à Rhode-Saint-Genèse? Le cas échéant, dans quel délai? 2. Les auteurs de cette agression ont-ils été identifiés grâce aux images prises par les caméras? Ont-ils été interpellés? 3. Quelles sont aujourd'hui les capacités opérationnelles réelles de la police des chemins de fer et de Securail en Hainaut et en Brabant wallon? 4. Quelles mesures de renforcement du personnel et de coordination entre services (Securail, police des chemins de fer, zones locales) sont prévues afin d'assurer une présence effective et dissuasive dans les trains, notamment sur les lignes Tournai-Mons-Bruxelles? 5. Comment le gouvernement entend-il garantir que les victimes et témoins d'agressions bénéficient d'un suivi judiciaire et psychologique adapté, afin de restaurer la confiance du personnel et des voyageurs dans le rail? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B036
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| Date publication | 23/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
1 et 2. Les deux premièrs points concernant la police des chemins de fer ne relèvent pas de ma compétence, mais bien de celle du ministre de l'Intérieur. 3 et 4. La sécurité dans et autour des gares est une responsabilité partagée. Chaque partenaire a sa propre mission: la police se concentre sur les infractions pénales, l'Office des étrangers (OE) sur les personnes sans documents de séjour valides, les sociétés régionales de transport sur les resquilleurs dans les trams et bus, et Securail sur le respect de la législation ferroviaire et la sécurité sur le domaine ferroviaire. C'est pourquoi des réunions de concertation régulières ont lieu entre le service de sécurité de la SNCB et les autres partenaires de la chaîne de sécurité, dans le but de mener une politique de sécurité efficace dans les environs des gares. Lors de ces réunions, divers accords sont conclus et des actions sont planifiées dans le cadre d'une approche intégrée de la sécurité. Les actions sont menées avec une mobilisation pluridisciplinaire, où différents partenaires collaborent pour renforcer la sécurité dans et autour des gares. En ce qui concerne le déploiement des agents Securail, le réseau ferroviaire belge est divisé en zones, chaque équipe Securail étant responsable d'une zone spécifique. Dans ces zones, ils effectuent des patrouilles préventives, interviennent lors d'incidents et collaborent étroitement avec la police des chemins de fer et les partenaires locaux. Ce modèle axé sur les zones permet de répondre de manière flexible aux besoins locaux, aux points chauds et aux lignes ou gares à risque. Ainsi, des patrouilles supplémentaires sont déployées sur les trajets où des incidents surviennent plus fréquemment ou lors de grands événements. Il est toutefois regrettable de constater que le nombre de cas d'agression a atteint un niveau inacceptable. En 2024, les entreprises de transport public en ont enregistré 5.908, soit une moyenne de 16 par jour. Cela correspond à une augmentation d'environ 5,5 % par rapport à 2023, qui, avec 5.598 cas, constituait déjà une année record en termes d'agressions. Un peu plus d'un quart des cas s'accompagnent de violences physiques. Dans les autres cas, il s'agit d'insultes ou de menaces. Quel que soit le type d'attaque, les employés concernés n'en sortent jamais indemnes. En 2024, 780 employés étaient absents après un cas d'agression, ce qui représente 23.686 jours d'incapacité de travail. La SNCB, De Lijn, la STIB et LETEC prennent déjà de nombreuses mesures pour lutter contre l'agression: le déploiement de personnel supplémentaire sur le terrain, un réseau de caméras de surveillance et des formations pour les employés en contact direct avec les clients, afin de reconnaître rapidement les situations de conflit potentielles et d'y réagir de manière appropriée. 5. Chaque cas d'agression fait l'objet d'un suivi. Outre un soutien psychologique immédiat, les quatre sociétés offrent à leurs employés, après chaque agression, une assistance juridique pour déposer plainte auprès de la police. Dans tous les cas, les sociétés se constituent partie lésée devant la justice et, en cas de poursuite par le ministère public, elles se constituent également partie civile. Les dossiers qui aboutissent à des poursuites pénales peuvent entraîner des peines de prison, avec ou sans sursis. Les auteurs d'agression risquent également des amendes ou des travaux d'intérêt général. En outre, l'agression contre le personnel des services publics est considérée comme une circonstance aggravante. |