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| Auteur | Steven Matheï, cd&v (07193) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Les données personnelles dans le cadre de l'utilisation du téléphone. |
| Date de dépôt | 02/12/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 08/01/2026 |
| Question |
Des enquêtes menées récemment par L'Echo, Le Monde, BNR et Netzpolitik.org ont révélé que des marchands de données proposaient à la vente des milliards de données de localisation de smartphones en Belgique. Bien qu'officiellement présentées comme "anonymes", ces données peuvent être associées facilement à des personnes. Cela constitue une menace grave pour les bases militaires belges (notamment Kleine-Brogel) et les sites de l'OTAN. Les centrales nucléaires (Doel et Tihange) sont également exposées à un risque accru. Compte tenu des tensions géopolitiques actuelles, il s'agit d'un problème de sécurité critique, qui nécessite des mesures immédiates. Le commerce se fait à des prix allant de 24.000 à 60.000 dollars par an pour les données d'un nombre extrêmement important d'appareils. On parle d'un nombre pouvant s'élever à 700.000 par jour. 1. Quelles mesures de sécurité la Défense a-t-elle prises pour: - empêcher l'exposition des bases militaires (notamment Kleine-Brogel) par un suivi des smartphones; - empêcher l'utilisation d'applications avec suivi de localisation caché sur les terrains militaires et par le personnel militaire; - empêcher l'identification et le suivi du personnel militaire par des courtiers en données? 2. La Défense dispose-t-elle de chiffres concernant: - le nombre de points de localisation enregistrés sur les bases militaires belges; - le nombre de militaires dont la localisation a été suivie; - l'origine de ces données de suivi (quelles applications, quels courtiers en données)? 3. Quels sont les protocoles ou accords en vigueur concernant l'utilisation de smartphones avec localisation sur les sites militaires, et sont-ils suffisamment appliqués? 4. Une coordination a-t-elle eu lieu avec l'OTAN au sujet de ce risque pour la sécurité et, dans l'affirmative, quelles mesures communes ont été convenues? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B036
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| Date publication | 23/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. Les identifiants publicitaires (Ad ID) sur les smartphones permettent de créer des profils d'utilisateurs détaillés, initialement destinés à des publicités ciblées. Ces ensembles de données sont commercialisables. Cependant, cet Ad ID permet également de collecter des informations qui, combinées à d'autres données, peuvent présenter un risque. C'est pourquoi la Défense a désactivé par défaut cet identifiant publicitaire sur les appareils professionnels. Il est recommandé de désactiver ce paramètre sur les appareils personnels. En outre, la Défense forme son personnel dans le domaine de la sécurité afin de minimiser les risques. Dans certaines circonstances, le smartphone personnel doit être "désactivé", mais dans la sphère privée, chaque membre de la Défense a le droit d'utiliser un smartphone. C'est pourquoi il est important de former et de sensibiliser le personnel à cette question. 2. La Défense ne dispose pas de ces données. La Défense sensibilise uniquement son personnel. 3. Il existe différentes directives internes qui traitent de la sécurité, de l'utilisation et de l'admissibilité des smartphones au sein de la Défense. Ces directives sont contraignantes pour tous les collaborateurs de la Défense. Leur non-respect peut entraîner des conséquences disciplinaires et/ou juridiques. Certaines applications, telles que STRAVA, dont les emplacements peuvent être partagés, doivent être protégées du public. Cette directive s'applique aux opérations et à l'environnement de toutes les installations militaires. La Défense s'efforce de sensibiliser au maximum son personnel à cette problématique et l'encourage à se comporter de manière aussi discrète que possible en ce qui concerne l'empreinte numérique. 4. Actuellement, il n'y a pas encore eu de coordination sur ce sujet avec l'OTAN. |