Après une période d'un an et demi à quai, le navire de recherche Belgica II reprendra la mer au printemps 2026. L'accord conclu entre les autorités belges et la compagnie maritime française Genavir met fin à un long conflit qui a temporairement paralysé le fleuron de la recherche maritime belge. Nous avons pu lire que la Défense l'utilisera plus intensivement comme navire auxiliaire et plateforme de formation pour la marine belge. 1. À quelles fins militaires spécifiques le Belgica II sera-t-il utilisé dans les années à venir? 2. Le Belgica II est-il actuellement ou sera-t-il à l'avenir équipé de capteurs militaires ou d'appareils de communication appartenant à la Défense? 3. Dans quelle mesure le Belgica II contribuera-t-il à la sécurité maritime et à la surveillance des infrastructures critiques, telles que les parcs éoliens ou les plateformes énergétiques en mer? 4. Comment les missions militaires seront-elles coordonnées avec les programmes de recherche scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique? 5. Selon l'accord, le navire naviguera 240 jours par an. Parmi ces jours, combien sont réservés à la Défense et à la Marine? 6. Comment déterminera-t-on qui utilisera le navire à quel moment, la Défense ou les institutions scientifiques? 7. Existe-t-il des scénarios dans lesquels l'utilisation militaire primera sur la recherche scientifique (par exemple en cas de menace accrue ou de situation de crise en mer)? 8. Quel est, pour la Défense, le coût annuel total de l'utilisation, de l'entretien et de l'équipage du Belgica II? 9. Les coûts liés à l'entretien, au carburant et à l'équipage sont-ils répartis entre la Défense et la Politique scientifique fédérale (BELSPO)? Dans l'affirmative, quelle en est la clé de répartition?
B036
1. Le Belgica II est utilisé par la Défense exclusivement dans un cadre non combattant, conformément à son statut de navire de soutien maritime. Cela concerne notamment: - la formation et l'entraînement du personnel de la Marine (entre autres amarinage, navigation, sécurité et procédures maritimes); - le soutien au Concept Development et Experimentation (CD et E) dans le domaine maritime; - la participation à des projets expérimentaux et internationaux (REPMUS, CMRE); - un appui limité aux activités de route survey et d'observation environnementale, sans missions de surveillance opérationnelles. 2. Le Belgica II demeure un navire de recherche civil. Aucun système d'armes, capteurs classifiés ou moyens de communication tactiques militaires n'y est installé de manière permanente. Du matériel expérimental non classifié peut être embarqué temporairement à des fins de CD et E, sans adaptations structurelles au navire. 3. Le navire n'exerce aucune mission militaire de surveillance. Sa contribution à la sécurité maritime est indirecte, par: - la collecte de données scientifiques et hydrographiques; - la connaissance du milieu maritime et le situational awareness; - la formation du personnel naval qui sera mis en oeuvre plus tard à bord de plateformes militaires. 4. La coordination repose sur: - le protocole d'accord existant entre le Belgian Science Policy Office / Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique (BELSPO/IRSNB) et la Défense; - une planification annuelle commune, gérée par l'IRSNB comme responsable pour l'exploitation; - une concertation régulière entre les parties concernées. La recherche scientifique demeure la mission principale du navire. 5. La Défense prévoit environ 100 jours de mer par an. Les autres jours sont consacrés à la recherche scientifique, aux programmes internationaux et à la maintenance. 6. La responsabilité finale de la planification incombe à l'IRSNB/BELSPO. Les besoins de la Défense sont intégrés dans la planification globale en fonction de la disponibilité et des priorités. 7. Aucune priorité automatique pour des activités de la Défense n'est prévue. En cas de circonstances exceptionnelles, une replanification peut être demandée, sans préjudice de la décision finale de l'IRSNB/BELSPO. 8. Pour 100 jours de mer, le coût annuel est estimé à environ 2,5 millions d'euros, sur la base d'un tarif journalier d'environ 25.000 euros. Ceci comprend l'exploitation, le carburant, le soutien logistique et les assurances. 9. Il n'existe pas de partage proportionnel des coûts: BELSPO/IRSNB assume les coûts d'exploitation, d'entretien, de certification et d'équipage. La Défense paie uniquement les jours effectivement utilisés.