Nous débattrons en commission de votre loi de programmation militaire. J'aimerais dès lors pouvoir faire le point avec vous sur le "niveau de consommation" des budgets militaires alors que la fin d'année approche. 1. Pour le budget de l'année 2024 et pour l'année 2025 (au 1er novembre), pouvez-vous indiquer le niveau de consommation des budgets Défense en pourcentage et en valeur absolue (engagements et liquidations)? 2. Pouvez-vous fournir un tableau reprenant, pour les deux précédentes lois de programmation, l'état d'avancement des différents programmes qui y figuraient?
B036
1. Utilisation des crédits 2024 (Section 16, division organique 50): - crédits d'engagement: 5.807.809.210 euros ou 92 %; - crédits de liquidation: 6.052.881.471 euros ou 100 %. En ce qui concerne l'utilisation des crédits 2025, nous ne pouvons pas encore donner de chiffre définitifs, vu que l'exécution budgétaire 2025 n'est pas encore terminée. 2. Conformément à la loi du 20 juillet 2022 modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030, la Défense rapporte annuellement l'état des lieux des dossiers d'investissements qui ont été réalisés à la commission spéciale des Achats et des Ventes militaires. Le dernier rapport a été transmis le 29 janvier 2025. Un nouveau rapport sera présenté en 2026.