Aux Pays-Bas, il a récemment été révélé que les candidatures auprès du Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (AIVD) et du Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (MIVD) entraînent probablement, via des procédures en ligne, un trafic de données auquel peuvent être associées des entreprises technologiques américaines telles que Google, Amazon et Cloudflare. Un tel transfert ou accès aux données peut révéler l'identité des candidats aux services secrets et constitue donc un risque pour la sécurité nationale. 1. Quelles sont les procédures de candidature en ligne existantes pour les services de renseignement et de sécurité civils et militaires belges (tels que le Service Général du Renseignement et de la Sécurité)? 2. Dans le cadre de ces candidatures ou des demandes d'habilitation de sécurité, les données à caractère personnel sont-elles traitées ou transmises par des plateformes technologiques externes (non belges)? 3. Les services ou systèmes publics belges sont-ils délibérément connectés à des serveurs ou à des services étrangers appartenant à des entreprises technologiques américaines avec lesquels les données des candidats peuvent être partagées ou traitées? 4. Selon vous, quelles garanties existent-elles pour que les données des candidats ne soient pas accessibles aux autorités publiques ou aux services de renseignement étrangers en vertu, par exemple, de la législation américaine? 5. Votre ministère ou les services compétents ont-ils récemment fait réaliser un audit ou une analyse des risques concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de telles procédures de candidature? Dans l'affirmative, quelles ont été les conclusions et quelles mesures ont été ou seront prises? 6. Êtes-vous disposé à informer le Parlement de la mesure dans laquelle la Belgique a la possibilité ou utilise les possibilités dont elle dispose pour limiter l'utilisation de plateformes technologiques étrangères dans le cadre de procédures aussi sensibles ou pour les héberger dans sa propre infrastructure (européenne)?
B036
1. Il n'y a pas de recrutement direct par le Service général du Renseignement et de la Sécurité. 2. Aucun service provenant de plateformes technologiques non belges n'est utilisé. La technologie pour la partie en ligne des candidatures est gérée par Capgemini et Smalls. 3. Voir point 2. 4. Les données des candidats sont traitées exclusivement dans le cadre de la sélection, sous la supervision du Data Protection Officer, et sécurisées via des réseaux internes, une authentification à deux facteurs et le respect du RGPD. 5. Un tel audit n'a pas eu lieu. 6. Voir point 2.