B036
Les 4 et 5 novembre 2025, le trafic aérien a été suspendu à Brussels Airport (Zaventem) et à Liège Airport après que des drones ont été observés. Skeyes (le service belge de circulation aérienne, Air Navigation Service Provider) a confirmé l'arrêt des activités pour des raisons de sécurité. Il y avait déjà eu des signalements à proximité d'autres sites sensibles. Vu votre décision de convoquer le Conseil national de sécurité le 6 novembre 2025, il est nécessaire de disposer de chiffres clairs et complets. 1. Veuillez indiquer le nombre d'incidents impliquant des drones signalés par an au cours des cinq dernières années, ventilés par province et par type de site (aéroport, prison, site nucléaire, port, domaine militaire, zone urbaine/résidentielle), en précisant s'il s'agit d'incidents illégaux ou autorisés. 2. Veuillez indiquer le nombre d'incidents (et les moments exacts auxquels ils se sont produits) qui ont débouché sur des mesures opérationnelles (fermeture temporaire de l'espace aérien ou de la piste, périmètre, évacuation, activation de la cellule de crise), avec leur durée et, pour les aéroports, le nombre de vols et de personnes touchés. 3. Veuillez indiquer le nombre de signalements via le 101/112 et d'autres canaux depuis 2023 dans un rayon de 20 km autour de Zaventem, Anvers-Deurne et Liège, ainsi que la proportion de faux positifs (ballon, oiseau, aéromodèle, autres). 4. Veuillez indiquer le nombre de suspects identifiés/arrêtés et/ou les sanctions administratives appliquées (en précisant la base juridique appliquée) et les incidents au cours desquels cela s'est produit. 5. Dans la mesure où vous pouvez l'estimer, veuillez préciser l'impact économique et opérationnel par incident aéroportuaire depuis 2023 (annulations/déviations, retard moyen en minutes, estimation des coûts directs/indirects pour les opérateurs). 6. Veuillez indiquer la proportion de signalements dans le cadre desquels le drone concerné a émis une identification à distance (Remote ID) (observable par les autorités) par rapport à ceux sans identification à distance, depuis 2023 dans les zones mentionnées.
B037
1. Il n'existe pas de chiffres complets et fiables concernant le nombre de vols de drones détectés au-dessus des "sites sensibles" et des infrastructures critiques (cf. loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et à la protection des infrastructures critiques). Cela s'explique par le fait que toutes les zones telles que les aéroports, prisons, installations nucléaires, sites d'approvisionnement énergétique, entreprises militaro-industrielles, sites Seveso, ports, domaines militaires, etc. ne sont pas équipées d'un système de détection de drones. De plus, les systèmes existants ne disposent pas toujours de solutions multi-capteurs performantes ni de technologies spécifiques permettant de confirmer les observations visuelles et de faire la différence entre les vols de drones autorisés et non autorisés. 2. Ce point ne relève pas de mes compétences mais de la compétence du ministre de la Mobilité dont dépend la Direction générale du Transport aérien (DGTA). 3. Depuis 2023, les signalements suivants ont été enregistrés via le 101/112 dans un rayon d'environ 20 km autour des trois aéroports: Brussels Airport (Zaventem) 1.430 signalements, Antwerp Airport (Deurne) 1.079 signalements et Liège Airport 456 signalements. Il est important de préciser que ces signalements ne sont pas nécessairement liés à l'aéroport, mais incluent l'ensemble des appels concernant des drones dans ces zones. Concernant la proportion de faux positifs (ballons, oiseaux, avions modèles, autres), il n'est pas possible de fournir des données sur la base des variables disponibles. 4. Il n'existe actuellement aucune donnée fiable concernant l'application des règles. Bien que la législation actuelle sur les drones soit juridiquement contraignante, elle demeure difficile à faire respecter, ce qui entraîne souvent l'absence de sanctions en cas d'infraction. De plus, des dispositions obsolètes datant de 1937 engendrent une insécurité juridique ainsi que des difficultés pratiques. La DGTA vise à instaurer un nouveau cadre légal, incluant l'enregistrement obligatoire des drones, afin de renforcer l'application des règles et de garantir la sécurité. 5 et 6. Ces points ne relèvent pas de mes compétences mais de la compétence du ministre de la Mobilité dont dépend la DGTA.