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| Auteur | Matti Vandemaele, ECOGR1 (08069) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Utilisation du canon à eau. |
| Date de dépôt | 18/11/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B036
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| Date publication | 23/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 19/12/2025 |
| Question |
Le 8 novembre 2025, le quotidien La Dernière Heure a publié un article sur l'utilisation du canon à eau. Plusieurs agents critiquent son utilisation. 1. À combien de reprises le canon à eau a-t-il été utilisé ces cinq dernières années (chiffres par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale)? Pour quel type d'événement (manifestations, matchs de football, etc.)? 2. Qui décide de prévoir un canon à eau lors d'événements? 3. Qui décide de l'utiliser effectivement? 4. Comment l'utilisation du canon à eau est-elle évaluée? Les agents qui le manoeuvrent participent-ils à cette évaluation? 5. Combien de plaintes ont été reçues ces cinq dernières années à la suite de l'utilisation d'un canon à eau? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B039
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| Date publication | 22/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |