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Bulletin n° : B036 - Question et réponse écrite n° : 0723 - Législature : 56


Auteur Matti Vandemaele, ECOGR1 (08069)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Utilisation du canon à eau.
Date de dépôt18/11/2025
Langue N
Publication question     B036
Date publication 23/12/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/12/2025

 
Question

Le 8 novembre 2025, le quotidien La Dernière Heure a publié un article sur l'utilisation du canon à eau. Plusieurs agents critiquent son utilisation. 1. À combien de reprises le canon à eau a-t-il été utilisé ces cinq dernières années (chiffres par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale)? Pour quel type d'événement (manifestations, matchs de football, etc.)? 2. Qui décide de prévoir un canon à eau lors d'événements? 3. Qui décide de l'utiliser effectivement? 4. Comment l'utilisation du canon à eau est-elle évaluée? Les agents qui le manoeuvrent participent-ils à cette évaluation? 5. Combien de plaintes ont été reçues ces cinq dernières années à la suite de l'utilisation d'un canon à eau?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B039
Date publication 22/01/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).