B036
Récemment, plusieurs saisies importantes de cocaïne ont à nouveau été enregistrées dans le port d'Anvers. Ces faits soulignent à la fois l'attrait de nos hubs logistiques pour le trafic international de drogue et la nécessité d'une réponse judiciaire et policière forte et durable. L'accord de gouvernement fédéral prévoit explicitement le renforcement de la lutte contre la criminalité organisée (liée à la drogue), avec une attention particulière pour le contexte portuaire. Il prévoit également que la police judiciaire fédérale (PJF) d'Anvers soit portée au moins au niveau de la PJF de Bruxelles. La note de politique générale sur la sécurité met également l'accent sur le renforcement technologique (notamment la reconnaissance automatique de plaques d'immatriculation (ANPR) et la recherche numérique), la coopération internationale et le travail policier fondé sur les données. Dans ce contexte, il est nécessaire de comprendre l'engagement, la capacité et les résultats de la police fédérale dans les dossiers de narcotrafic dans les ports, ainsi que la coopération opérationnelle avec les douanes et les autorités judiciaires. 1. Afin de mieux évaluer l'évolution à long terme, je souhaiterais un aperçu, pour la période 2016-2025, des changements de capacité au sein de la police fédérale (augmentation ou diminution), en particulier en ce qui concerne les agents opérationnels affectés à la lutte contre le trafic de drogue dans le contexte portuaire. a) Pour chaque année, le cadre et l'effectif réel en équivalents temps plein (ETP) à la PJF d'Anvers, avec au moins la ventilation suivante: stupéfiants/corruption; enquêtes financières; recherche numérique (Regional Computer Crime Units); observation/assistance technique. b) Pouvez-vous fournir les mêmes données pour la PJF de Flandre occidentale? c) Pour la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée, veuillez fournir un aperçu du nombre d'ETP qui, entre 2016 et 2025, ont été spécifiquement affectés à des dossiers liés au trafic de drogue dans les ports. 2. Pour les années récentes, je souhaiterais recevoir des chiffres détaillés pour la période 2021 à 2025 concernant les enquêtes et les résultats, notamment: a) Le nombre d'enquêtes judiciaires menées à la suite de saisies douanières à Anvers et Zeebruges, avec le nombre de dossiers transmis au parquet et le nombre de dossiers coordonnés avec les douanes. b) Le nombre de coopérations internationales dans les dossiers liés aux ports: p. ex., les dossiers Europol/échanges SIENA (Secure Information Exchange Network Application); les JIT (Joint Investigation Teams); et la coopération avec le MAOC-N (Maritime Analysis and Operations Centre - Narcotics) ou des structures similaires. c) Les indicateurs d'output: nombre d'arrestations dans le volet belge des dossiers liés aux ports et quantités de marchandises/actifs placés sous contrôle judiciaire dans le cadre de ces dossiers (dans la mesure où ces informations sont disponibles auprès de la police fédérale). 3. Concernant les processus de travail interfédéraux, je souhaiterais en savoir plus sur l'état d'avancement et l'efficacité du mode de collaboration entre la police fédérale, les douanes et le parquet. a) Quelles sont les structures permanentes de concertation et opérationnelles actives dans le contexte portuaire (p. ex., groupes de travail locaux/fédéraux, cellules de ciblage conjointes) et combien d'actions conjointes ont été menées ou sont en cours entre 2021 et 2025? b) Dans quelle mesure l'analyse des risques avant l'arrivée (pre-arrival risk profiling) et le ciblage conjoint (joint targeting) sont-ils appliqués entre la police fédérale, les douanes et les parquets? c) Quels sont les problèmes identifiés en matière d'échange d'informations et de partage de données et quelles sont les mesures d'amélioration en cours pour 2025-2026? 4. Pour ce qui est de la technologie et des données, j'aimerais avoir un état des lieux de leur utilisation dans le contexte portuaire (2021-2025) en ce qui concerne: a) L'utilisation de l'ANPR et d'autres réseaux de capteurs dans et autour des zones portuaires, y compris les connexions avec les systèmes opérationnels (plateformes Intel) de la police fédérale. b) Les capacités et les réalisations de la recherche numérique dans les dossiers liés aux ports (notamment l'analyse des données, l'analyse forensique, les affaires de cryptocommunication), y compris les profils requis et les efforts de formation. c) Quels sont les projets en cours qui renforcent directement la lutte contre la criminalité liée à la drogue dans les ports (jalons, calendrier et estimation de l'impact)? 5. Compte tenu du renforcement annoncé de la PJF d'Anvers, je souhaiterais connaître l'état d'avancement d'un plan d'action concret concernant: a) L'occupation totale prévue du cadre organique (nombre d'ETP et profils spécifiques) pour la PJF d'Anvers d'ici fin 2026 et fin 2027, en comparaison avec la PJF de Bruxelles. b) L'état d'avancement des processus de recrutement et l'arrivée accélérée de profils rares (financiers, numériques, observation/technique), y compris les délais d'entrée en service et les postes vacants. c) Les conséquences pour la lutte contre la corruption dans les ports: augmentation prévue des avancées (nombre d'enquêtes, d'arrestations, de démantèlements) et coopération envisagée avec les douanes et le parquet. 6. Concernant l'intégrité et les menaces internes dans le contexte portuaire: a) Quels instruments la police fédérale et les autres parties prenantes utilisent-elles pour limiter au maximum les risques liés à l'intégrité dans le port (processus de screening, analyse des abus de droits d'accès, détection proactive)? b) Quels résultats et enseignements en ont été tirés et quelles mesures supplémentaires sont déjà prévues pour 2025-2026? 7. Je souhaiterais également obtenir des informations sur la situation actuelle concernant le corps de sécurisation portuaire (police maritime, Direction générale de la police administrative, annoncé en mai 2023 mais qui n'est devenu opérationnel qu'en 2024) et sur la manière dont cette mission est organisée aujourd'hui. a) Quel est l'effectif actuel (ETP) par rapport au cadre prévu? Ce cadre est-il entièrement pourvu ? Quels sont les extensions/recrutements prévus en 2025-2026? b) Quels indicateurs de résultats utilisez-vous pour ce corps (p. ex., nombre de patrouilles supplémentaires, interventions, arrestations de récupérateurs, renvois vers des dossiers de la PJF) et comment évaluez-vous les résultats pour 2024-2025? c) Quel rôle ce corps joue-t-il aujourd'hui dans la lutte contre la criminalité portuaire et dans la coordination avec la PJF d'Anvers et les douanes? Considérez-vous ce rôle comme suffisant ou prévoyez-vous une adaptation/extension dans le cadre normatif existant?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné l'ampleur de la réponse, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses. Pour obtenir les documents relatifs à cette réponse, veuillez adresser votre demande au greffe de la Chambre des représentants (questions.écrites@lachambre.be).