Plusieurs syndicats ont annoncé une nouvelle grève, cette fois pendant trois jours consécutifs, du 24 au 26 novembre 2025. À cela s'ajoute une grève dans le secteur ferroviaire, qui ne manquera pas d'aggraver encore les désagréments pour les citoyens. Les esprits risquent à nouveau de s'échauffer et il est possible que certains groupes tentent de profiter de cette situation pour provoquer des violences et détourner la grève à leur profit. Nous nous souvenons tous de la journée d'action du 14 octobre, où une manifestation pacifique a malheureusement dégénéré en émeutes, en destructions et en peur chez les fonctionnaires et les passants. Vous aviez alors indiqué que la justice allait poursuivre les émeutiers avec la plus grande sévérité. Aujourd'hui, de nouvelles actions à grande échelle sont annoncées. De nombreux citoyens en ont assez des grèves à répétition et des organisations patronales telles qu'UNIZO et le Voka réclament elles aussi un cadre juridique clair qui établisse un équilibre entre le droit de grève et le droit d'entreprendre. 1. Quelle est votre réaction à cette grève de trois jours, compte tenu des débordements survenus le 14 octobre dernier? 2. Comment le gouvernement évalue-t-il le risque de voir cette grève dégénérer à nouveau en échauffourées, en destructions ou en violences contre les forces de l'ordre? 3. Dans quelle mesure existe-t-il une coordination entre la police, les autorités judiciaires et les pouvoirs locaux afin de veiller à ce que l'ordre et la sécurité soient garantis lors d'actions d'envergure ? Quels moyens supplémentaires sont mis en oeuvre à cette fin? 4. Des mesures préventives sont-elles prises, telles que l'identification préalable des groupes à risque, la surveillance d'une éventuelle infiltration extrémiste ou l'élaboration de plans de dispersion afin d'éviter que cette grève ne soit détournée par des groupes violents? 5. Quelle est votre réaction à la demande des organisations patronales de mettre en place un cadre juridique clair permettant de tenir les syndicats responsables des conséquences de leurs actes? 6. Comment comptez-vous garantir que les personnes qui commettent des actes de violence ou causent des dommages lors des manifestations seront effectivement poursuivies et punies, éventuellement par le biais d'une procédure accélérée lorsque cela est possible?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 Com 249) du 19 novembre 2025. En ce qui concerne le contexte, il est important de souligner que la manifestation nationale du 14 octobre 2025 a rassemblé entre 100.000 et 140.000 personnes. La majeure partie de la manifestation s'est déroulée dans le calme, comme convenu entre les organisateurs et les autorités administratives. Les dégradations et les actes de violence constatés à différents endroits de la capitale (sur et en dehors du parcours du cortège) ont été commis par des noyaux durs liés à des groupes d'extrême gauche et par des auteurs opportunistes, qui ont fait l'objet de plusieurs arrestations administratives et judiciaires. Bien entendu, je condamne ces violences avec la plus grande fermeté. En ce qui concerne la responsabilité pénale, le droit pénal dispose de moyens suffisants pour poursuivre les individus qui commettent des infractions pendant une grève. Étant donné que les syndicats ne disposent pas aujourd'hui de la personnalité juridique, ils ne peuvent être tenus pénalement responsables en tant qu'organisation. Quant à la gestion négociée de l'espace public et la coordination organisée entre les différentes autorités compétentes, cette compétence relève du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur. Enfin, pour ce qui est de votre question relative à la procédure accélérée, je soutiens pleinement, comme je l'ai déjà indiqué, l'initiative en cours en la matière au sein de cette commission.