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Question et réponse écrite n° : 0630 - Législature : 56


Auteur Frieda Gijbels, N-VA (06499)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Plateforme TMP pour l'échange de données de santé dans un contexte transmural.
Date de dépôt18/11/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/12/2025

 
Question

Des efforts considérables ont été consentis ces dernières années pour permettre le transfert et l'échange de données entre, d'une part, les hôpitaux (et leurs systèmes informatiques, chacun disposant d'un DPI différent) et, d'autre part, de nombreux fournisseurs de technologies qui collectent des données transmurales auprès des patients, par exemple pour divers parcours de soins de télésurveillance. On peut citer comme exemples le suivi des patients après une intervention chirurgicale, le suivi à distance des patients souffrant d'insuffisance cardiaque après une hospitalisation, mais aussi les grandes opportunités de suivi transmural des patients atteints de diabète ou suivant un traitement contre le cancer. Jusqu'il y a quelques années, intégrer facilement ces technologies numériques dans les environnements informatiques existants, et surtout permettre leur interopérabilité entre plusieurs systèmes informatiques, relevait de la gageure et représentait un investissement considérable. L'industrie a relevé ce défi et, en collaboration avec de nombreuses autorités (SPF, Institut national d'assurance maladie-invalidité - INAMI, plateforme eHealth) ainsi que les hôpitaux, une stratégie a été définie pour adopter une approche cohérente plutôt que de procéder à des intégrations individuelles. Après qu'une étude pilote ait démontré le bon fonctionnement du système, des investissements ont également été effectués dans ce système en accordant à TMP (Telemonitoring Prescription) une subvention publique via les "projets innovants digital health" du SPF (appel printemps 2024). Ce projet TMP, que les autorités avaient également l'intention de déployer à l'échelle nationale dans tous les hôpitaux, a largement dépassé les attentes. Ce ne sont pas 10 mais 56 hôpitaux qui y ont participé, ce ne sont pas 4 mais 30 fournisseurs de technologies qui ont l'intention de s'y conformer, et ce ne sont pas 4 mais 10 acteurs du dossier médical électronique qui y sont associés. Et surtout, plus de 3.000 patients ont déjà été enregistrés via ce canal, avec le transfert de données correspondant, au lieu des 1.000 espérés (https://www.telemonitoring-prescription.com). Ce projet s'achèvera fin 2025, mettant ainsi un terme à la collaboration du consortium et à la gestion opérationnelle, mais tant les hôpitaux que l'industrie estiment qu'il est essentiel de le poursuivre, en accordant la priorité au patient. C'est extrêmement important si nous voulons continuer à déployer les soins transmuraux, dont le besoin ne fera que croître à l'avenir. Cependant, en octobre 2025, après une étude de faisabilité (et comme annoncé lors d'une séance d'information très suivie le 6 novembre 2025), les autorités, sous la direction du SPF Santé publique, ont soudainement décidé de changer complètement de cap et de tout développer elles-mêmes (via SMALS) de façon différente. Indépendamment de ce que le consortium TMP a réalisé et déployé jusqu'à présent, et sans prévoir de continuité à partir de janvier 2026. Plusieurs acteurs très divers du secteur ont dès lors manifesté leur vive indignation face à ce revirement, qu'il s'agisse des producteurs de DPI, des fournisseurs de technologies, mais aussi des hôpitaux et de leurs services informatiques ou des spécialistes qui en font déjà un usage très satisfaisant pour offrir des soins transmuraux aussi efficaces que possible aux patients. 1. Que pensez-vous des résultats obtenus jusqu'à présent par le consortium TMP? Même au niveau international, on commençait déjà à poser un regard admiratif sur cette initiative et nous étions clairement précurseurs en la matière. N'est-ce pas une occasion manquée de poursuivre sur cette lancée? 2. Est-il exact que la nouvelle vision n'est absolument pas conforme aux choix qui ont été faits par le passé et que, par conséquent, tous les développements et intégrations et les 2 millions d'euros de financement public réalisés jusqu'à présent sont en fait bons à jeter à la poubelle? 3. Quel est le calendrier prévu pour le déploiement de cette nouvelle vision et tous les développements et implémentations qui restent à réaliser? Dans quelle mesure ce calendrier est-il réaliste, étant donné que ces efforts n'ont probablement pas été planifiés, dès lors que la décision remonte à très peu de temps? 4. La continuité est extrêmement importante: comment allez-vous la garantir à partir de janvier 2026 afin que nous ne reculions pas au lieu d'avancer? Ce sont surtout les patients qui risquent sinon d'être les dindons de la farce.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B036
Date publication 23/12/2025, 20252026
Réponse

1. Le projet pilote TMP a représenté, en 1,5 an, une belle avancée pour les soins transmuraux en Belgique. L'intérêt manifesté par les hôpitaux et les fournisseurs de télésurveillance montre que le secteur est prêt à déployer les soins transmuraux à plus grande échelle. 2. Le projet pilote a - notamment en raison de sa durée limitée - développé une plateforme autonome qui n'est pas intégrée à l'écosystème e-santé existant. Pour ancrer structurellement les soins transmuraux dans notre système de santé, une telle intégration est indispensable. Avec l'élaboration de la vision future, le gouvernement a choisi de réutiliser au maximum les composants existants (comme la prescription de référence numérique et les quatre hubs existants), ce qui évite la nécessité d'une plateforme parallèle et, à terme, des coûts et une complexité supplémentaires, en premier lieu pour les hôpitaux eux-mêmes. Une partie importante du projet pilote consistait à définir un format d'échange standardisé (FHIR CareSets) afin de rendre les résultats de mesure disponibles pour les prestataires de soins. Ces FHIR CareSets constituent une réalisation majeure et seront réutilisés dans la suite du processus. Dans un premier temps, ils suivront un parcours de validation afin d'être alignés avec les CareSets définis précédemment. 3. Puisque l'on réutilise des composants existants (prescription numérique, hubs et autres services de base de la plateforme eHealth), il n'est pas nécessaire de repartir de zéro pour concrétiser la vision future. L'objectif est de commencer à piloter les premiers parcours de soins début 2027. 4. L'une des livrables du projet pilote est de prévoir la continuité après sa clôture. Le gouvernement n'a pas l'intention de prolonger le financement du projet. J'ai toutefois donné instruction à mon administration d'apporter un soutien maximal aux hôpitaux et autres prestataires de soins, aux fournisseurs de télésurveillance et aux éditeurs de logiciels durant cette période de transition vers l'architecture future.