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Il a beaucoup été question, ces derniers temps, des cotisations patronales et des inégalités que l'on y observe au niveau des réductions. Il y a notamment la discussion sur les flexijobs, mais aussi la proposition prévue de ne plus accorder d'exonération aux universités pour les chercheurs en sciences humaines. Plus fondamentalement, il existe toutefois aussi une différence dans la structure des cotisations entre les catégories d'employeurs du secteur marchand (commission paritaire - CP 318), des secteurs du Maribel social (à l'exception des CP 318 et 327) et des employeurs actifs dans les ateliers protégés et le travail adapté (CP 327); une différence qui risque de devenir intenable. En l'occurrence, alors que la cotisation patronale dans la catégorie 1 (secteur marchand) a été ramenée à 25 % grâce à un tax shift en 2018, elle est restée inchangée pour les employeurs de la catégorie 2 (Maribel social), à savoir 32,4 %. En contrepartie, le forfait de base utilisé pour calculer les dotations a été augmenté de 108,44 euros pour ce secteur. Comme il s'agit d'un montant forfaitaire non indexé, les coûts salariaux pèsent toutefois plus lourdement au fil du temps par rapport aux salaires de la catégorie 1. En effet, l'inflation étouffe l'avantage du tax shift dans la catégorie 2 par rapport à la catégorie 1, avec pour conséquence que la cotisation patronale devient plus élevée dans le secteur non marchand (cat. 2) que dans le secteur marchand (cat. 1). Dans son mémorandum intitulé Construire ensemble l'avenir publié en 2024, l'Unisoc avait déjà tiré la sonnette d'alarme et plaidé en faveur de l'indexation des subventions de fonctionnement et de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. Elle avait explicitement demandé qu'une attention particulière soit accordée au Maribel social, à savoir que son financement soit automatiquement indexé. 1. Merci de fournir un aperçu des cotisations patronales nominales totales dans les catégories 1 et 2 pour chacune des cinq dernières années (si possible depuis 2018). 2. Dans quelle mesure veille-t-on à ce que ces cotisations restent au même niveau et comment procède-t-on à d'éventuelles corrections? 3. Quel était le montant moyen des cotisations patronales (sans les réductions régionales) dans la catégorie 1 en 2024 et quel était-il dans la catégorie 2? 4. Le Maribel social et l'exonération du versement du précompte professionnel fournissent-ils des moyens suffisants pour compenser la contribution patronale plus élevée (par rapport à la cat. 1) dans les commissions paritaires 319, 319.01, 319.02, 329.01, 329.02, 329.03, 331 et 332 ? Pouvez-vous illustrer cela à l'aide des chiffres de 2024 pour tous ces secteurs?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).