Depuis le 1er janvier 2025, l'interdiction de la vente de vapoteuses jetables est officiellement en vigueur en Belgique. Cette mesure vise à mieux protéger les jeunes contre les addictions et à limiter l'incidence néfaste du vapotage sur la santé et l'environnement. En dépit d'une réglementation claire, des signaux persistants indiquent que les vapoteuses jetables sont toujours en vente libre, tant dans des points de vente physiques que sur des canaux en ligne tels que les boutiques en ligne et les réseaux sociaux. 1. Combien de contrôles (tant en ligne que dans les magasins physiques) le SPF Santé publique a-t-il effectués depuis le 1er janvier 2025 dans le cadre de l'interdiction des vapoteuses jetables? Combien d'infractions ont été constatées lors de ces contrôles? Pouvez-vous ventiler ce chiffre par mois, par région et par type de point de vente? 2. Combien de sanctions ont été infligées depuis le 1er janvier 2025 pour violation de l'interdiction et lesquelles? Combien de ces infractions constituaient des récidives? Combien de procès-verbaux ont été dressés? Combien d'amendes administratives ont été infligées? Combien de ces amendes n'ont pas été payées? Combien de dossiers ont été transmis au parquet? 3. Combien de commerces ont été temporairement fermés au cours de cette même période à la suite d'infractions constatées? Pouvez-vous ventiler ce chiffre par mois, par province et par type de point de vente? 4. Combien de vapoteuses le SPF Santé publique a-t-il saisies depuis le 1er janvier 2025?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).