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Les flexi-jobs érodent notre sécurité sociale. 1. Comment comptez-vous faire en sorte que le recours accru aux flexi-jobs ne l'érode davantage? 2. Êtes-vous disposé à veiller à ce que les employeurs, et non les employés, contribuent équitablement à cette réforme, afin que notre sécurité sociale s'en trouve renforcée? 3. Pourriez-vous être totalement transparent à cet égard: combien coûte le système des flexi-jobs à l'heure actuelle, combien coûtera le recours accru à ce système et fera-t-il l'objet d'une évaluation publique?
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1 et 2. À l'origine, les flexi-jobs ont été introduits afin d'offrir un cadre légal à certains emplois flexibles, notamment dans les secteurs où le travail au noir était plus fréquent. Ils permettent donc de formaliser des activités qui, auparavant, n'étaient pas toujours déclarées. Il s'agit généralement d'emplois peu rémunérés, qui, dans le régime ordinaire, bénéficient souvent de réductions structurelles, ce qui réduit les cotisations sociales. En revanche, les cotisations patronales pour les flexi-jobs, fixées à 28 %, ne peuvent être réduites. L'idée d'un affaiblissement de la sécurité sociale doit donc être nuancée, car le système des flexi-jobs garantit tout de même le paiement des cotisations de sécurité sociale. 3. La loi-programme du 22 décembre 2023, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, prévoit qu'une évaluation de la loi du 16 novembre 2015 doit être effectuée deux ans après l'entrée en vigueur de cette loi, soit le 1er janvier 2026. Cette évaluation a pour but de vérifier si le système des flexi-jobs atteint ses objectifs et quel est son impact, notamment sur le budget de la sécurité sociale et les recettes et dépenses publiques. Les analyses nécessaires à cette évaluation sont réalisées par la Cour des comptes et le Bureau fédéral du Plan, puis transmises au Conseil national du Travail, qui rédige un rapport final à titre d'avis au gouvernement au plus tard 30 mois après l'entrée en vigueur de la loi-programme, soit au plus tard le 30 juin 2026. Entretemps la Cour des comptes et le Bureau du Plan ont présenté au Conseil national du Travail leurs analyses. À l'heure actuelle, il faut donc encore attendre pour avoir une idée du coût ou du rendement éventuel de la mesure. Compte tenu de la généralisation du champ d'application des flexi-jobs et afin de permettre un suivi plus adéquat, le projet de loi visant à adapter le système des flexi-jobs prévoit que le système des flexi-jobs devra être évalué chaque année par le Bureau fédéral du Plan, l'Office national de sécurité sociale et le SPF Finances.