Depuis plusieurs années, on observe, en Belgique comme dans d'autres pays européens tels que le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande, le Danemark ou la France, une augmentation du recours aux traitements médicaux relatifs à la dysphorie de genre chez les mineurs. Parallèlement à cela, plusieurs de ces pays ont récemment revu ou adapté leurs protocoles de prise en charge, à la suite d'un réexamen des données scientifiques disponibles et du rapport bénéfices/risques, tel que décrit notamment dans les analyses publiées dans la revue Louvain Médical. En Belgique, certains traitements sont remboursés par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) dans le cadre d'accords spécifiques. Toutefois, les données publiques (Pharmanet, docPH, statistiques INAMI) ne permettent pas de distinguer clairement les coûts liés aux mineurs ni d'isoler les différentes indications possibles. En effet, concernant certaines classes thérapeutiques, notamment les inhibiteurs de la puberté (GnRHa), les seules indications autorisées chez les mineurs sont la puberté précoce et la dysphorie de genre; l'évolution du recours à ces traitements au cours des dix dernières années ne peut donc être analysée qu'en tenant compte de ces deux indications. Afin de permettre une évaluation précise de l'évolution des pratiques et des dépenses, pouvez-vous communiquer les informations suivantes? 1. Pour les cinq dernières années (si possible depuis 2015): a) le coût total remboursé pour les inhibiteurs de la puberté prescrits à des mineurs; b) la ventilation par indication, si disponible, entre: - puberté précoce; - dysphorie de genre. 2. Pour les mêmes années: a) le coût remboursé pour: - la cyprotérone acétate (ATC G03HA01) prescrite à des mineurs; - la testostérone (ATC G03BA03) prescrite à des mineurs. b) une ventilation ambulatoire / hospitalier, si celle-ci est disponible. 3. Pour les mêmes années: a) le nombre de mastectomies (ou mammectomies) remboursées par l'INAMI chez des patients de moins de 18 ans; b) le coût total associé à ces interventions; c) si une distinction peut être opérée entre: - mastectomies à visée thérapeutique (ex. tumeurs bénignes ou hypertrophie mammaire); - mastectomies réalisées dans le cadre du traitement de la dysphorie de genre. 4. Disposez-vous d'une estimation globale du coût annuel des soins liés à la dysphorie de genre chez les mineurs, incluant médicaments, actes chirurgicaux et accompagnement psychologique, pour ces mêmes années? Dans la négative, le gouvernement envisage-t-il de mandater l'INAMI ou Sciensano afin d'établir un rapport exhaustif, à l'image des évaluations réalisées ces dernières années dans plusieurs pays européens?
B036
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).