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| Auteur | Benoît Piedboeuf, MR (06423) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Refus de remboursement de l'INAMI pour une technologie. |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B036
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| Date publication | 23/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 19/12/2025 |
| Question |
Les technologies de neurostimulation font de plus en plus leur preuve dans le traitement des patients atteints d'apnée obstructive du sommeil. Et ce principalement pour les patients pour qui les appareils PPC (Pression Positive Continue) ne fonctionnent pas. Malgré des résultats très encourageants pour les patients, l'obtention du marquage CE en 2019, l'approbation récente de la Food and Drug Administration aux États-Unis, et la reconnaissance du remboursement dans plusieurs pays européens (Allemagne, Suisse, Autriche, Royaume-Uni, Pays-Bas), ainsi qu'aux États-Unis, nous avons appris que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) avait rejeté le 26 septembre 2025 la demande de remboursement introduite pour la technologie belge GENIO. Une technologie proposée au même prix que d'autres dispositifs similaires, mais présentant de meilleurs résultats. Vu les avancées proposées et les remboursements prévus dans d'autres pays, cette décision de l'INAMI soulève quelques questions. D'autant plus que le nombre de patients limité n'entrainera pas un grand impact budgétaire. Dans un souci de soutien à l'innovation belge, pouvez-vous préciser: 1. les raisons pour lesquelles d'autres dispositifs concurrents ont bénéficié d'un remboursement dès 2024 alors que la technologie GENIO n'aboutit pas à la même reconnaissance, en dépit d'un prix équivalent et d'avantages technologiques; 2. les fondements exacts qui motivent l'exigence d'un suivi sur cinq ans pour l'obtention du remboursement auprès de l'INAMI lorsque cette condition n'est demandée dans aucun autre pays européen ni aux États-Unis; 3. les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour soutenir davantage l'innovation belge dans le secteur pharmaceutique? |