La Belgique dispose de plusieurs ordres nationaux honorifiques, soit l'Ordre de Léopold, l'Ordre de la Couronne et l'Ordre de Léopold II. Ils sont attribués aux citoyens ayant rendu des services éminents à la Nation, dans des domaines aussi variés que la fonction publique, l'armée, la diplomatie, le secteur socio-économique, culturel ou encore associatif. La décoration peut être remise à un citoyen par un ministre dont la compétence est liée au mérite reconnu. Or, dans le cadre d'une question sur les ordres de manière générale, vos services semblent les plus à même d'y répondre. Ces distinctions jouent un rôle symbolique important, en valorisant les parcours exemplaires, qu'ils soient professionnels, civiques ou bénévoles. Cependant, leur attribution reste souvent méconnue du grand public, et peu de transparence existe quant aux critères précis ou aux profils types des personnes décorées. 1. Combien de distinctions honorifiques nationales (Ordre de Léopold, de la Couronne, de Léopold II, etc.) ont été décernées par an au cours des cinq (si possible dix) dernières années? Serait-il possible de les ventiler par ordre, genre, âge, secteur professionnel et région? 2. Quels sont les critères d'éligibilité précis pour chaque ordre et chaque grade (chevalier, officier, commandeur, etc.)? 3. Quelles sont les procédures concrètes de nomination ou de proposition? 4. Existe-t-il des disparités structurelles dans l'attribution des distinctions selon le genre, l'origine socioprofessionnelle ou géographique des personnes? 5. Le gouvernement envisage-t-il des réformes pour mieux faire connaître ces distinctions, favoriser la diversité dans les nominations ou moderniser les procédures d'attribution?
B036
1. L'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux est régi par la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques, ainsi que par l'arrêté royal (AR) du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi. Chaque ministre est compétent pour les personnes dont les activités relèvent de sa compétence. Il soumet un état de proposition au Roi, un projet d'AR et envoie une copie conforme des AR signés au Service des Ordres de mon département afin qu'il rédige le brevet attestant de l'octroi. La base de données du Service des Ordres de mon département, étant trop ancienne, ne permet de recherches que sur base des noms, prénoms et/ou date de naissance. Il n'est pas possible de chercher sur base d'autres critères tels que par année, région, etc. 2. Les critères d'éligibilité à l'octroi d'une distinction honorifiques sont fixés dans la règlementation: la loi du 1er mai 2006, l'AR du 13 octobre 2006, ainsi que dans les règlements et autres textes adoptés sur base de cette loi et cet AR. Certains octrois sont automatiques en raison de la fonction de la personne (fonction publique, police,enseignement, etc.). En l'absence de règlement, il faut des mérites vis-à-vis de la Belgique (appréciés au cas par cas). Il y a une progression en vertu la hiérarchie des Ordres (Chevalier, Officier, etc.). La procédure est définie par l'AR du 13 octobre 2006 (état de proposition soumis au Roi par le ministre compétent mentionnant les mérites, AR d'octroi, rédaction du brevet attestant de l'octroi). La majorité des distinctions sont octroyées sur base des règlements, en fonction des critères prédéfinis, donc sans considération du genre, de l'origine, etc. 3. L'octroi est automatique lorsque les conditions sont remplies (âge, ancienneté, grade, etc.). Les autres octrois se basent sur les mérites des personnes vis-à-vis de la Belgique, sans autre considération. La règlementation et les AR d'octroi de distinctions honorifiques sont publiés au Moniteur belge. La procédure d'octroi est celle utilisée pour l'adoption des AR. 4. Je fais référence à ma réponse au point 1, c'est à dire aux recherches limitées de la base de données du Service des Ordres. 5. Le Protocole du SPF Affaires étrangères répond régulièrement aux questions du public et répond positivement aux invitations d'associations pour faire une présentation sur les Ordres nationaux. Depuis plus d'un an, une brochure est également disponible en ligne sur la manière dont les décorations des ordres nationaux sont portées.