Une communication récente sur l'aide humanitaire au Soudan confirme que la Belgique prévoit d'allouer 5 millions d'euros en 2025 et 2026, en plus d'une contribution annuelle belge de 3 millions d'euros au Fonds central pour les interventions d'urgence (CERF). Compte tenu de la situation extrêmement grave au Soudan, avec une guerre civile totalement hors de contrôle et une crise humanitaire d'une ampleur sans précédent, il est essentiel que l'utilisation et le suivi de ces fonds soient totalement transparents et efficaces. 1. Pouvez-vous fournir une ventilation complète de la manière dont les fonds belges ont été concrètement utilisés pour aider le Soudan? Merci de bien vouloir le faire par catégorie (aide alimentaire, fournitures médicales, eau et assainissement, protection, hébergement d'urgence, etc.). 2. Par l'intermédiaire de quels partenaires exécutants et organisations humanitaires ces fonds sont-ils distribués? Merci de fournir la liste de tous les acteurs concernés, tant internationaux que belges, en précisant leur rôle spécifique. 3. Dans quelles zones géographiques ou régions du Soudan l'aide belge est-elle concrètement mise en oeuvre? Merci de ventiler les données par organisation partenaire. 4. Quels sont les mécanismes de contrôle, les évaluations et les audits appliqués à cette aide? Avant, pendant et après la mise en oeuvre: y a-t-il des audits internes au sein de votre département? Les partenaires font-ils l'objet d'audits externes? Comment le respect de la neutralité et de l'accès humanitaire est-il contrôlé? 5. Comment se déroule spécifiquement le suivi de la contribution belge au CERF? La Belgique reçoit-elle des rapports détaillés sur l'affectation concrète de ces fonds? Dans l'affirmative, pouvez-vous indiquer la destination précise de ces fonds du CERF pour le Soudan? Par l'intermédiaire de quelles organisations exécutantes cela se fait-il? 6. Y a-t-il des acteurs ou des instances belges associés au suivi ou à la mise en oeuvre de projets financés par des fonds CERF au Soudan? Dans l'affirmative, merci de fournir un aperçu de leur rôle et de leurs compétences. 7. Quid en cas de fraude, d'abus ou d'utilisation illicite de ces fonds? Allez-vous suspendre l'aide? Prévoit-on un recouvrement intégral des fonds utilisés illicitement assorti d'une garantie contraignante? Combien de fois a-t-on procédé de la sorte au cours des cinq dernières années? 8. Comment garantissez-vous qu'aucun euro provenant de l'aide belge ne puisse, directement ou indirectement, aboutir entre les mains de l'une des parties belligérantes dans la guerre civile soudanaise? Merci de fournir un aperçu de l'ensemble des évaluations des risques, des critères de sélection des partenaires et des mesures de contrôle auxquels il est recouru dans ce cadre.
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Il est effectivement correct que j'ai annoncé une contribution belge au fonds humanitaire pour le Soudan (dit SHF - Sudan Humanitarian Fund), d'un montant de 5 millions d'euros répartis sur 2025 et 2026. Le montant de la contribution annuelle au CERF (Central Emergency Response Fund) est cependant à corriger, il s'agit d'une augmentation de 3 millions d'euros par rapport au montant de 2024 qui était de 17 millions, ce qui nous amène à une contribution 20 millions d'euros en 2025. Nos contributions au fonds mondial CERF comme au fonds humanitaire pour le Soudan, tous deux gérés par OCHA, le Bureau de coordination des affaires humanitaires du Secrétariat général de l'ONU, sont des contributions multilatérales. Ceci signifie qu'ensemble, avec les contributions d'autres donateurs comme le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Australie ou encore les Pays-Bas, nos contributions communes permettent au SHF et au CERF d'engager de l'expertise humanitaire et de terrain la plus efficace possible. Ceci nous permet de contribuer directement à l'effort humanitaire dans un pays où nous ne pouvons ignorer l'ampleur de la crise et l'immense détresse dans laquelle se trouve la population soudanaise. Cela signifie aussi que notre contribution se joindra à celles d'autres donateurs pour le SHF comme pour le CERF. C'est le principe même d'un fonds commun, ce qui en fait sa force, sa flexibilité, sa rapidité et son agilité, des qualités indispensables dans un contexte humanitaire comme celui du Soudan où la situation peut rapidement évoluer, voire se détériorer. Nous recevons régulièrement des mises à jour de la part d'OCHA, mais également d'autres partenaires présents sur le terrain, comme UNHCR ou WFP, pour nous informer du travail qu'ils ont pu réaliser, de l'assistance qu'ils ont pu apporter et des vies qu'ils ont pu sauver grâce à des contributions comme les nôtres. Je précise que notre contribution de 2,5 millions d'euros au SHF est encore en cours de paiement. Ce montant n'est donc pas encore à disposition du SHF. Leurs rapports annuels rédigés chaque année par devoir d'information, de transparence et de visibilité pour leurs donateurs et partenaires, sont disponibles en ligne. Vu que nous contribuons au CERF depuis quelques années déjà, je peux vous dire que depuis le début du conflit en 2023, le Soudan est le premier bénéficiaire du CERF, comme je l'ai déjà mentionné lors de précédentes réponses. 2. OCHA est notre premier partenaire au Soudan, en tant que gestionnaire du SHF comme du CERF. Sur place, OCHA travaille avec différentes organisations humanitaires internationales et les ONG locales lorsque c'est possible. À notre connaissance, aucun partenaire ou ONG belge n'est présent sur le terrain au Soudan. Au niveau des partenaires internationaux, le Programme alimentaire mondial (PAM/WFP) distribue des rations alimentaires et met en place des programmes de nutrition dans les zones touchées par l'insécurité alimentaire et la famine notamment. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) déploie des équipes médicales, fournit des vaccins et coordonne la lutte contre les épidémies. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) apporte de l'aide principalement destinée aux enfants, qu'il s'agisse de l'eau potable et de kits d'hygiène, de provisions alimentaires hautement nutritives pour les nourrissons ou encore de la vaccination des enfants. Le Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) assure la gestion des camps et abris, mais apporte aussi une assistance monétaire aux populations affectées. L'Organisation internationale pour les migrations organise des opérations de relocalisation, fournit un transport sûr, distribue des kits de première nécessité et soutient la réintégration des migrants dans leurs communautés. Le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) assure des prises en charge clinique des victimes de viol, le traitement du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST), des services de planning familial, ainsi que le soutien psychosocial et en santé mentale aux victimes de violences sexuelles et basées sur le genre, soutient les femmes enceintes. Enfin, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) distribue des semences, des outils agricoles et forme les communautés pour relancer la production alimentaire, afin que les populations locales puissent avoir de quoi se nourrir à court terme comme à long terme. 3. La contribution n'est pas uniquement belge. Les contributions belges se joignent aux contributions d'autres donateurs, pour financer et soutenir un effort humanitaire réellement international et multilatéral au Soudan. Cette aide se concentre principalement sur les zones affectées par le conflit, soit l'Ouest et le Sud du Soudan, principalement dans les États du Darfour et du Kordofan, mais également l'État du Nil Blanc, celui d'Al Jazirah ou encore à Khartoum où la situation requiert encore un soutien humanitaire. Les régions où sont actives les différentes organisations varient selon les besoins et l'évolution de la situation sur place, qui est - comme vous le savez - instable. 4. Il y a différents niveaux de monitoring appliqués dans l'attribution d'un subside à une organisation internationale humanitaire. De notre côté, conformément à l'arrêté royal relatif à l'aide humanitaire datant du 19 avril 2014, les organisations humanitaires souhaitant bénéficier d'un subside de l'État belge doivent présenter les rapports et audits de la mise en oeuvre de l'aide qu'ils apportent et de l'utilisation de la subside, tels que prévus dans leurs statuts et règlements internes, lesquels nous sont également soumis pour avis lors de la soumission d'un dossier de financement. Ceci, en utilisant les normes européennes ou normes internationalement reconnues en matière de rapportage et d'audit, comme définis par la DG ECHO, l'IASC (International Agency Standing Committee, un forum inter-agence d'agences onusiennes et de partenaires/agences non-onusiennes), ou du Core Humanitarian Standard on Quality and Accountability. Ainsi, un dossier de financement doit voir l'organisation bénéficiaire soumettre les derniers audits externes et les dernières évaluations, ainsi que les rapports pour chaque fonds humanitaire que nous souhaitons subsidier. Du côté d'OCHA, pour le CERF comme pour le SHF, il existe des règles strictes d'éligibilité, de suivi, de contrôle et d'évaluation pour l'allocation des fonds, aux organisations onusiennes comme aux organisations humanitaires nationales ou locales. Sur le terrain, les donateurs peuvent siéger dans des comités consultatifs de fonds qui veillent à une gouvernance inclusive et qui tiennent les donateurs informés de l'évolution de la situation humanitaire, des besoins de la population, de la stratégie du fonds, des processus d'attribution, de la situation financière et des mécanismes de suivi et d'audit. 5 et 6. Le CERF fait l'objet d'un suivi via des rapports annuels et des audits, ainsi que par des échanges avec l'OCHA. Des informations sont également publiées sur le site web du CERF dès la prise de décision d'allocation, puis complétées par des détails sur les secteurs, les organisations exécutantes et le nombre de bénéficiaires. En 2023, un total de 60.082.064 dollars et, en 2024, un total de 66.210.499 dollars ont été débloqués pour le Soudan par le CERF. Pour l'année 2025, le compteur s'élève provisoirement à 40 millions de dollars. Seuls les programmes, fonds et agences spécialisées des Nations unies, ainsi que l'OIM, peuvent solliciter un financement du CERF. 7. Il est essentiel que l'aide parvienne à ceux qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi il faut des mécanismes stricts et efficaces de suivi, d'évaluation et de contrôle, ce que fait OCHA, qu'il s'agisse de l'attribution des fonds du SHF comme du CERF aux organisations humanitaires internationales, nationales comme locales. Ces contrôles stricts permettent à OCHA de réagir rapidement s'il y a une suspicion de fraude et de lancer les procédures indiquées dans leurs lignes directrices, et rappelées dans les accords avec les organisations signataires. 8. Comme je l'ai évoqué plus haut, les règles et procédures régissant le travail d'OCHA, ainsi que la gestion des fonds humanitaires, les processus d'allocation des fonds et la mise en oeuvre de l'aide sont très strictes et elles garantissent que les fonds sont utilisés pour l'unique objectif de l'aide humanitaire: venir en aide aux populations affectées, sauver des vies, soulager les souffrances, préserver la dignité humaine, assurer la protection des populations affectées.