Dans son rapport Recours à la consultance par l'État fédéral, la Cour des comptes révèle que l'État fédéral fait appel à des bureaux de consultance externes mais que l'audit n'a pas permis de se faire une idée complète de la nature ou de l'ampleur de ces missions. 1. Pouvez-vous, pour chacune des cinq dernières années, fournir un aperçu de toutes les missions de consultance réalisées dans votre domaine de compétences, en mentionnant: - l'objet de la mission; - l'adjudicataire (entreprise ou organisation); - la procédure d'adjudication; - le montant initialement estimé et le montant effectivement payé; - la durée de la mission; - le domaine de compétences auquel se rapportait la mission (p.ex. diplomatie, affaires consulaires, numérique, gestion du personnel, communication, etc.). 2. Quelles directives internes sont applicables en ce qui concerne le recours à des consultants? Existe-t-il une procédure d'approbation formelle? Des analyses des coûts et des bénéfices sont-elles effectuées avant de prendre une décision d'externalisation? 3. Quelles mesures ont déjà été prises en vue de suivre les recommandations de la Cour des comptes, en particulier en ce qui concerne: - la réalisation d'un inventaire centralisé et exhaustif des prestations de consultance; - l'évaluation systématique de la qualité des consultants et du transfert de connaissances par ces derniers; - la protection des informations confidentielles ou diplomatiquement sensibles auxquelles les consultants ont accès? 4. Combien de membres du personnel ou de sections internes ont reçu des renforts depuis 2020 en vue de constituer une expertise qui est actuellement encore externalisée?
B036
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).