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Le phénomène de l'invasion de colis à bas prix en provenance de Chine, souvent qualifiés de "gadgets jetables", est désormais bien connu en Europe. Mais une nouvelle étape, bien plus préoccupante, est en train de s'amorcer: l'extension de l'offre de Temu, le géant chinois du e-commerce, au secteur alimentaire (https://www.lecho.be/entreprises/alimentation-boisson/la-plateforme-chinoise-temu-se-tourne-vers-l-alimentaire/10615053.html). En Allemagne, la plateforme propose déjà des produits sensibles comme de la viande et divers produits alimentaires. En Belgique, l'offre est pour l'instant limitée à des produits secs ou transformés. Mais il est légitime de craindre que des produits frais soient bientôt disponibles, ce qui poserait des défis majeurs en termes de sécurité alimentaire, de traçabilité, de santé publique et de concurrence loyale. La question n'est pas de savoir si des produits frais feront leur apparition chez nous, mais plutôt quand. 1. Êtes-vous informé de la mise en vente de produits alimentaires par la plateforme Temu sur le marché belge et européen? 2. Cette évolution dans l'e-commerce est-elle suivie par l'Inspection économique, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et les instances européennes compétentes? 3. Quels contrôles sont envisagés et mis en place en Belgique pour surveiller cette nouvelle offre et vérifier sa conformité aux normes européennes? 4. Comment éviter que des produits alimentaires vendus via des plateformes extra-européennes contournent les règles de traçabilité et de sécurité imposées à nos producteurs? L'AFSCA est-elle déjà mobilisée pour anticiper l'arrivée de denrées périssables importées par ce canal? 5. Comment entendez-vous protéger nos commerçants et distributeurs de proximité face à une concurrence qui bénéficie de coûts logistiques et réglementaires largement inférieurs? 6. Les contrôles douaniers actuels permettent-ils réellement d'encadrer l'importation de produits alimentaires par des plateformes? Envisagez-vous de renforcer les règles concernant la déclaration, la TVA et les droits de douane pour ce nouveau type d'importations?
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1. Je vous confirme que les administrations concernées et moi sommes informés que des plateformes de vente en ligne non européennes comme Temu offrent à la vente des produits alimentaires. 2. Les instances nationales et européennes compétentes pour le contrôle et le suivi de ces pratiques sont effectivement au courant de ces pratiques. L'e-commerce et le marketing digital sont des thèmes importants et une priorité pour le SPF Économie. À ce titre, une task force spécifique a déjà été mise sur pied et des contrôles renforcés sur le commerce en ligne font partie des points d'action discutés. 3 et 4. Tous les produits commercialisés sur le marché européen, y compris par e-commerce, doivent en effet satisfaire aux exigences de l'Union européenne. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a en outre déjà déployé des efforts considérables pour établir et maintenir de bons contacts avec quelques plateformes, tant au niveau national qu'international. Ces contacts permettent de retirer rapidement les produits non conformes d'une plateforme dès leur identification. Il existe une législation européenne spécifique, à savoir le Digital Service Act (DSA), qui fixe des règles pour les intermédiaires et les plateformes en ligne, tels que les marchés en ligne. L'objectif est de créer un environnement en ligne plus sûr, de lutter contre les contenus illicites, de protéger les droits des utilisateurs et de promouvoir une concurrence loyale. Le DSA s'applique à toutes les plateformes en ligne dans l'Union européenne depuis le 17 février 2024. À cet égard, certaines plateformes internationales ont également signé le Product Safety Pledge. La Belgique, mais également tous les États membres de l'Union européenne, sont confrontés à l'afflux de colis en provenance de pays tiers. Les contrôles de ces colis nécessitent une approche différente de celle appliquée au commerce régulier des denrées alimentaires. Au niveau européen, il existe un groupe de travail spécifique au sein du forum des Heads of Agencies où les États membres européens travaillent ensemble sur l'e-commerce et sur la manière de réaliser des contrôles. Des directives pour le contrôle de l'e-commerce sont p. ex. élaborées. Un feed-back est fourni en temps utile à la Commission européenne afin d'aborder des problématiques spécifiques et lui demander de développer des solutions au niveau européen. P. ex., compte tenu de la nécessité de disposer d'outils d'intelligence artificielle (IA) pour effectuer des contrôles ciblés à plus grande échelle et de manière systématique sur les plateformes, la Commission européenne, à la demande des États membres, s'est engagée à adapter les outils d'IA développés par la Commission et déjà utilisés par les États membres pour les contrôles non alimentaires, afin qu'ils puissent également être utilisés pour le contrôle des denrées alimentaires. La Commission prend également des initiatives pour organiser des actions de contrôle coordonnées volontaires des colis aux frontières, et invite les États membres à y participer. Cela requiert une intense coopération entre les douanes et les divers organismes de contrôle, comme l'AFSCA. Au sein du Benelux, un groupe de travail se penche également sur la problématique de l'e-commerce. L'accent est mis sur l'échange d'informations et l'apprentissage mutuel. Pour finir, il existe également une structure de concertation en Belgique, sous l'égide du SPF Économie, où sont représentées différentes autorités confrontées aux contrôles de l'e-commerce, dont l'AFSCA. L'objectif est, ici aussi, d'échanger des informations et d'apprendre les uns des autres. Le flux de colis achetés via des plateformes en ligne, dont de nombreux produits proviennent de pays tiers, ne cesse toutefois d'augmenter. Malgré tous les efforts en cours, il est impossible de tous les contrôler. L'AFSCA mise donc également sur la sensibilisation de la population et invite les consommateurs à faire preuve de prudence lors de l'achat de denrées alimentaires et de compléments alimentaires en ligne. Pour la législation spécifique sur les contrôles des denrées alimentaires aux frontières, je renvoie au Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil qui établit les règles applicables aux contrôles officiels à l'importation des envois en provenance de pays tiers, y compris les petits colis. Dans ce cadre, l'AFSCA collabore avec les douanes sur la base d'un accord de coopération. En 2024, l'AFSCA a également mené, en collaboration avec les douanes, des contrôles sur l'importation de colis postaux. Cette année-là, 11.627 petits envois ont été contrôlés, dont 4.573 se sont révélés non conformes. Les colis destinés aux particuliers doivent obligatoirement satisfaire aux mêmes conditions d'importation que ceux pour les professionnels. Cela inclut notamment l'obligation de notification via TRACES, l'application européenne de traçabilité pour les animaux vivants, les produits d'origine animale, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine non animale, ainsi que les végétaux et produits végétaux. 5. C'est par la prévention et la promotion des circuits courts, particulièrement pertinents pour les produits alimentaires, que nous pourrons aider nos commerces de proximité et nos opérateurs locaux. Pour ce qui est de l'afflux de denrées périssables (viande et les autres produits frais) en provenance de pays tiers, ces produits sont toutefois beaucoup moins susceptibles d'être importés de pays tiers en raison de leur nature qui nécessite généralement une réfrigération ou une livraison à court terme. 6. Ce point est du ressort de mon collègue, le ministre Jan Jambon, ministre des Finances.