B036
Depuis son lancement en 2024, la plateforme ConsumerConnect s'affirme comme un pilier essentiel de la politique belge de protection du consommateur. Développée sous l'égide du SPF Économie, elle a pour objectif d'offrir aux citoyens un guichet unique permettant de signaler les problèmes de consommation, d'être orientés vers les services compétents et de favoriser le règlement amiable des litiges. Dans votre note de politique générale sur l'économie du 25 avril 2025, vous indiquez que le fonctionnement de ConsumerConnect fera l'objet d'une optimisation continue, notamment à travers une analyse approfondie de ses interactions avec les différents services concernés. Par ailleurs, dans un souci de cohérence et d'uniformisation de l'accès à l'administration, il est prévu de renforcer la collaboration entre les services fédéraux impliqués dans la protection du consommateur. L'objectif est que le citoyen puisse, à terme, se tourner vers ConsumerConnect comme point d'entrée unique pour l'ensemble des questions liées à la défense de ses droits en tant que consommateur. Dans ce contexte, au regard du marché numérique européen et des habitudes de nos consommateurs de plus en plus porté vers les commandes en ligne, il convient de s'interroger sur la capacité de ConsumerConnect à coopérer avec ses homologues européens pour mieux traiter les litiges transfrontaliers, de plus en plus fréquents. 1. Pouvez-vous préciser quel bilan intermédiaire peut être dressé du fonctionnement de la plateforme ConsumerConnect depuis son lancement en 2024? 2. Existe-t-il un rapport d'évaluation interne déjà réalisé, ou en cours de préparation, concernant la première année de fonctionnement de la plateforme? 3. Dans votre note de politique générale du 25 avril 2025, vous mentionnez la volonté d'optimiser en continu le fonctionnement de ConsumerConnect. Quelles mesures concrètes ont été engagées ou sont prévues à court terme dans ce cadre? 4. Une analyse approfondie des interactions de la plateforme avec les différents services fédéraux est annoncée. Quel en est le calendrier, la méthodologie et les acteurs impliqués? 5. Quelles démarches ont déjà été entreprises pour renforcer la collaboration entre les services fédéraux concernés par la protection du consommateur? 6. Quelles actions sont envisagées pour mieux prendre en charge les litiges transfrontaliers, notamment dans le cadre du commerce en ligne, qui concernent un nombre croissant de consommateurs belges?
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Conformément au protocole entre le ministre de la Protection des consommateurs et le ministre de l'Économie, entré en vigueur le 1er juillet 2025, le ministre de la Protection des consommateurs est exclusivement compétent pour le développement et l'optimisation de ConsumerConnect.