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Bulletin n° : B035 - Question et réponse écrite n° : 0269 - Législature : 56


Auteur Koen Metsu, N-VA (06591)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Système COMSEC au sein de la Défense (QO 008776C).
Date de dépôt07/11/2025
Langue N
Publication question     B035
Date publication 19/12/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai12/12/2025

 
Question

Au sein de la Défense belge, le système COMSEC Accounting Reporting and Distribution System (CARDS) est utilisé pour la gestion du matériel de sécurisation des communications. Il s'agit d'un élément essentiel de la sécurisation des communications au sein de la Défense. Il comprend notamment l'enregistrement, le rapportage et la distribution de ressources sensibles telles que les clés de cryptage et les équipements codés. COMSEC correspond à Communications Security et est un élément crucial pour la protection des communications militaires contre l'interception ou la manipulation. Le système s'inscrit dans le cadre d'initiatives plus larges de la Défense en matière de cybersécurité et est protégé par une combinaison de contrôles d'accès stricts, de cryptage des données militaires et de procédures d'audit continues. L'infrastructure physique est hébergée dans des centres de données sécurisés, tandis que les cybermenaces sont activement surveillées par le Cyber Command. En outre, tous les collaborateurs concernés reçoivent une formation ciblée sur les protocoles de sécurité et la gestion des risques, afin que le système continue à fonctionner de manière sûre et fiable dans un contexte militaire. 1. Quel rôle stratégique le système COMSEC CARDS joue-t-il dans la stratégie globale de cybersécurité de la Défense? 2. Comment ce système contribue-t-il à la protection des communications militaires belges? 3. Quel est le budget prévu pour le développement, la maintenance et la sécurisation du système COMSEC CARDS? 4. Une collaboration a-t-elle été mise en place avec des fournisseurs ou des partenaires technologiques externes pour ce système? Comment se déroule le contrôle de sécurité? 5. Le système COMSEC CARDS fait-il l'objet d'audits internes ou externes? Dans l'affirmative, à quelle fréquence? 6. Quelles sont les instances chargées de contrôler l'utilisation correcte du matériel COMSEC? 7. Le système COMSEC CARDS est-il aligné sur les normes de l'OTAN ou d'autres protocoles internationaux? 8. Existe-t-il des mécanismes d'échange avec d'autres pays pour la gestion du matériel COMSEC? 9. Comment la Défense se prépare-t-elle à d'éventuelles usurpations ou utilisations abusives des systèmes COMSEC? 10. Des protocoles ont-ils été prévus pour les éventuels cas de perte ou de vol de matériel COMSEC?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B036
Date publication 23/12/2025, 20252026
Réponse

1. Le système COMSEC Accounting Reporting and Distribution System (CARDS) joue un rôle clé dans la stratégie de cybersécurité de la Défense. Il garantit l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des communications en centralisant et sécurisant la gestion des clés de chiffrement et des équipements cryptés. Il soutient la préparation opérationnelle et l'interopérabilité dans les opérations militaires nationales et internationales. 2. Grâce à un contrôle d'accès strict, au chiffrement des données traitées et à des procédures d'audit, CARDS offre une protection robuste contre l'interception, la manipulation et l'utilisation abusive des communications militaires. 3. Un budget annuel est prévu dans le cadre des réseaux classifiés de la Défense et de la gestion des moyens cryptographiques. Il couvre les coûts de personnel, l'infrastructure, les licences logicielles et la collaboration avec des partenaires externes. Les chiffres exacts ne sont pas communiqués pour des raisons de confidentialité. 4. La Défense collabore avec des partenaires technologiques certifiés. Ceux-ci sont soumis à un contrôle de sécurité rigoureux, comprenant une enquête de sécurité et le respect des normes nationales et de l'OTAN. 5. Le système fait l'objet d'audits internes et externes. Les audits internes sont réalisés par les services de sécurité militaire, les audits externes par d'autres instances de sécurité conformément aux directives de l'OTAN. 6. La surveillance incombe à la National Distribution Agency (NDA), qui fait partie du Cyber Command et des services de renseignement militaire. Ces entités veillent au respect des procédures et effectuent des contrôles. 7. CARDS est entièrement aligné sur les normes de l'OTAN et les protocoles d'interopérabilité. 8. Il existe des mécanismes bilatéraux et multilatéraux pour l'échange de matériel COMSEC avec les partenaires de l'OTAN et d'autres alliés, selon des protocoles de sécurité stricts et via des canaux autorisés. 9. La Défense dispose d'un plan de réponse aux incidents et d'une équipe spécialisée au sein du Cyber Command qui intervient immédiatement en cas de violation ou d'abus. Des simulations et exercices réguliers sont organisés pour tester la réactivité. 10. En cas de perte ou de vol de matériel COMSEC, les autorités compétentes doivent être informées immédiatement. Le matériel est désactivé et une enquête médico-légale est menée. Des procédures claires existent pour le signalement, la mitigation et la récupération.