B035
La capacité durable en personnel de la police intégrée n'est pas seulement déterminée par les entrées, mais tout autant par les sorties. Les vagues de départs à la retraite, les départs anticipés via le NAPAP (Non-Activité Préalable à la Pension) et les transferts vers d'autres secteurs constituent un défi structurel pour la planification du personnel. Une estimation pluriannuelle claire des sorties prévues est indispensable pour encadrer de manière réaliste les efforts de recrutement et estimer correctement la marge budgétaire. Sans une bonne compréhension des prévisions de sorties, il est difficile de savoir si les objectifs de recrutement actuels suffisent à maintenir la stabilité des effectifs, et encore moins à les faire croître. L'impact budgétaire des sorties, de la masse salariale libérée, des coûts de remplacement et des budgets de formation doit également être explicitement pris en compte dans la politique pluriannuelle. 1. Combien de membres du personnel opérationnel et de membres du CALog ont pris leur retraite, sont passés par la NAPAP ou ont quitté la police pour un autre secteur (public ou privé) au cours des cinq dernières années, par année? Veuillez fournir une ventilation entre la police fédérale et la police locale. 2. Quelles sont les sorties prévues (pension, NAPAP, changement de secteur) pour chacune des cinq prochaines années, par année? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Sur la base de quelles données démographiques et hypothèses cette prévision a-t-elle été établie, et quel est le rapport entre les sorties prévues et les entrées prévues? 4. Quelle marge budgétaire sera libérée par les sorties au cours des cinq prochaines années, par année (masse salariale, frais de fonctionnement), et comment cette marge sera-t-elle utilisée (remplacement, augmentation de la capacité, autres priorités)? Veuillez fournir la même ventilation. 5. Quelles mesures envisagez-vous pour limiter les sorties non naturelles? 6. Pouvez-vous fournir un aperçu consolidé des entrées, des transferts et des sorties au cours des cinq dernières années, avec des projections pour les cinq prochaines années, y compris l'effet net sur les effectifs?
B036
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).