B035
Les Objectifs de santé interfédéraux constituent également une ligne directrice importante pour la mise en place d'une politique de santé plus cohérente et résiliente à long terme en Belgique. Le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont, selon un communiqué de presse du 17 avril 2024, approuvé ces objectifs interfédéraux. Ces objectifs sont étroitement liés et nécessitent une approche coordonnée entre les différents niveaux de pouvoir. 1. Étant donné le rôle crucial que ces objectifs jouent dans la stratégie à long terme pour notre système de santé, pouvez-vous fournir des informations sur l'état actuel de la mise en oeuvre des objectifs de santé interfédéraux? 2. Quelle est la relation avec la Commission pour les objectifs en matière de soins de santé au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité mentionnée ci-dessus? 3. Quelles sont les étapes concrètes entreprises pour opérationnaliser ces priorités et les rendre mesurables? 4. Comment la coopération entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées est-elle organisée pour atteindre efficacement ces objectifs et quel rôle jouent les objectifs de santé existants dans les entités fédérées? 5. Quelles mesures sont prises déjà pour examiner les mécanismes financiers nécessaires et garantir la collecte de données et l'évaluation requises?
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Un objectif de santé vise à améliorer la santé de la population et à accroître la performance et l'efficacité générales de la politique de santé au sens large, c'est-à-dire en tenant compte de la qualité de vie dans ses différentes dimensions. Il s'agit d'objectifs stratégiques à long terme. Les objectifs de santé interfédéraux sont fixés par la Conférence interministérielle (CIM) Santé publique. Un objectif de soins de santé est un objectif opérationnel. Il vise à mettre en oeuvre les objectifs de santé spécifiques par le biais d'interventions ciblées dans les processus et les structures de soins, pour que le système de soins de santé joue son rôle central le mieux et le plus durablement possible dans l'amélioration de la santé de l'ensemble de la population. À partir de différentes évaluations de l'état de santé de la population belge, que ce soit à l'échelon international ou national, la CIM Santé publique du 17 avril 2024 a effectivement validé les trois objectifs de santé interfédéraux suivants. Ceux-ci sous-tendent également les objectifs de santé formulés au sein des entités fédérées et les plans d'action interfédéraux: - allonger la durée de vie en bonne santé; - réduire les inégalités de santé; - garantir un milieu de vie le plus sain possible. Étroitement liés les uns aux autres, ces buts de santé sont indissociables. Les priorités concernant l'objectif de santé n° 3 sont soutenues par le secteur de la santé, mais doivent encore être soumises et validées par la CIM mixte de l'Environnement et de la Santé et, le cas échéant, des priorités supplémentaires pourront être formulées. En 2024 la CIM Santé publique a décidé qu'il convenait de décliner ces priorités en objectifs opérationnels afin d'obtenir des objectifs SMART dans la mesure où cela n'a pas déjà été fait dans les objectifs de santé au sein des entités fédérées ou dans les plans d'action interfédéraux. Par ailleurs, la CIM Santé publique a également décidé qu'il fallait mettre au point un système de monitoring d'indicateurs permettant aux décideurs de chaque entité d'apprécier l'évolution et l'atteinte potentielle de ces objectifs à terme. Après une période de latence d'un an liée à la mise en place des nouveaux gouvernements issus des élections 2024 (sauf pour Bruxelles), les travaux ont pu reprendre, notamment avec l'aide de Sciensano et d'un groupe de travail (GT) technique inter-entités. La première étape était de déterminer quel processus scientifique est nécessaire pour formuler ces objectifs opérationnels, un système de monitoring d'indicateurs, ainsi que des cibles claires à atteindre. Le groupe de travail intercabinets (GTI) "prévention" de la CIM Santé publique a validé ce processus lors de sa réunion du 5 novembre 2025. D'ici au printemps 2026, le GT technique "objectifs de santé", avec l'aide de Sciensano, déterminera les indicateurs qui permettent de monitorer l'évolution des résultats en santé sur les trois buts macroscopiques et leurs déclinaisons prioritaires. Ce GT technique proposera également des cibles qu'il est souhaitable d'atteindre à cinq et dix ans afin que le tout consiste effectivement en des "objectifs opérationnels SMART". Avant l'été 2026, la CIM Santé publique devra valider ces cibles et leurs échéances. Tous ces travaux se font en concertation avec les entités fédérées, et tiennent compte des objectifs qu'elles se fixent respectivement dans le cadre de leurs propres compétences. Les entités fédérées peuvent bien sûr en prendre d'autres en plus de ceux-ci ou les décliner sur base de réalités plus régionales ou fédérales. Par ailleurs, dans les travaux actuels il est tenu compte des données socio-sanitaires collectées et disponibles à tous les niveaux de pouvoir. La commission pour les objectifs de soins de santé au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité a quant à elle pu travailler sur des actions concrètes, qui s'inscrivent dans les deux premiers buts de santé macroscopiques nommés plus haut. Les acteurs de cette commission participent également aux travaux du GT "objectifs de santé" du GTI "prévention" afin de garantir la cohérence entre ce qui se décide pour l'offre et l'organisation des soins de santé et les objectifs interfédéraux visant à améliorer globalement la santé des Belges.