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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Note de politique générale Régie des Bâtiments. - Transformation. |
| Date de dépôt | 03/11/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B034
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| Date publication | 12/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 08/12/2025 |
| Question |
Dans votre note de politique générale, vous indiquez ce qui suit: "En 2025, conformément aux orientations prévues dans l'accord de gouvernement, différentes pistes seront étudiées pour faire évoluer la Régie des Bâtiments vers une organisation plus professionnelle, efficace et responsable, capable d'assurer durablement la préservation, l'entretien et la valorisation du patrimoine immobilier de l'État belge." 1. Quels sont les résultats de cette analyse? 2. Les membres de la commission peuvent-ils en recevoir une copie? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B040
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| Date publication | 30/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
1. L'analyse mentionnée dans la note de politique est actuellement en cours. Son périmètre et son calendrier ont été adaptés à la suite des évolutions récentes, et plus particulièrement à la validation, fin décembre, de la transformation de la Régie des Bâtiments en Agence fédérale des Bâtiments et des Services facilitaires. Parallèlement, un travail substantiel est en cours pour renforcer la structure interne de la Régie, son processus décisionnel et le suivi des projets. Compte tenu de ces éléments, l'analyse en cours vise à assurer la cohérence globale de la transformation de la Régie tant sur le plan organisationnel interne que sur celui des nouvelles missions. 2. Les résultats de cette analyse doivent faire d'abord l'objet d'une discussion au sein du gouvernement. |