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Plusieurs pays, principalement en Europe du Nord, appliquent un système d'amendes routières proportionnelles aux revenus des conducteurs. C'est ainsi que la Finlande utilise ce système pour les infractions graves, notamment les excès de vitesse importants. En 2015, un homme d'affaires finlandais a ainsi dû payer une amende de 54.000 euros pour avoir dépassé la vitesse de 23 km/h. La Suède a un dispositif assez similaire, et certaines sanctions peuvent atteindre des dizaines de milliers d'euros pour les conducteurs les plus aisés. Ceci rend la sanction "ressentie" plus proche selon les niveaux de revenu et ce régime rend la conduite dangereuse très coûteuse pour les hauts revenus avec un réel effet dissuasif. Au regard d'un régime d'amendes prévisible dans notre pays, le contrevenant est averti ou en tout cas de la manière la plus proche possible de ce qu'il paiera en cas d'infraction, la Finlande offre une justice "proportionnelle" d'un certain point de vue plus juste. 1. Une étude a-t-elle déjà été envisagée sur l'élaboration d'un pareil régime, notamment au niveau du SPF Mobilité? 2. Quelle est votre appréciation quant à ce régime potentiel, en dépit de son absence dans l'accord de coalition fédérale?
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1. J'ai demandé à l'Institut de recherche Vias de réaliser une étude dont le but est d'analyser les sanctions financières appliquées aux infractions routières dans différents pays européens. Parmi les pays étudiés, certains appliquent un régime d'amendes routières proportionnelles aux revenus des conducteurs. Les phases de recherche et de collecte d'informations sont en cours et l'étude devrait être terminée pour la fin de l'année 2026. 2. Il convient de rester prudent face à une telle mesure. Certaines études, parmi lesquelles Day Fines in Europe: Assessing Income-Based Sanctions in Criminal Justice Systems, tendent à montrer que sa mise en oeuvre pratique est complexe. En effet, elle nécessite de disposer de données financières fiables et actualisées sur chaque contrevenant. Or, beaucoup de ces données peuvent être privées, sous-évaluées par le contrevenant ou n'être disponibles au mieux qu'un an plus tard, puisque l'impôt sur les personnes physiques ne doit être déclaré que l'année suivante. De plus, ce mécanisme peut rompre le lien entre la gravité de l'infraction et le montant effectivement payé, la sanction devenant davantage liée aux moyens financiers qu'à l'infraction elle-même.